Pologne - Avis relatif à la loi du 15 janvier 2016 portant modification de la loi sur la police et de certaines autres lois, adopté par la Commission de Venise à sa 107ème session plénière, (Venise, 10-11 juin 2016) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2016)012 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Fundamental Rights Democratic Institutions 2. French Poland

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0839/2016

Poland - Opinion on the Act of 15 January 2016 amending the Police Act and certain other Acts