Back Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur les Droits et les libertés des minorités du Monténégro, adopté par la Commission de Venise à sa 104ème session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015)

CDL-AD(2015)033 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Minorities 2. French Montenegro

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