Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Commémoration le 3 avril 2012 à l’Organisation des Nations Unies, New York - Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections ( - Venice Commission of the Council of Europe

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0678/2012

Declaration of Global Principles for non-partisan election observation and monitoring by citizen organizations and Code of Conduct for non-partisan citizen election observers and monitors

91st plenary session of the Venice Commission (Venice)