Venice Commission of the Council of Europe

Back Rapport sur les mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les États membres du Conseil de l'Europe adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)