Avis sur la loi fédérale relative à l'élection des députés à la Douma d'Etat de la Fédération de Russie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)

Back Avis sur la loi fédérale relative à l'élection des députés à la Douma d'Etat de la Fédération de Russie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)

CDL-AD(2012)002 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Russia

PDF Download

Download Avis sur la loi fédérale relative à l'élection des députés à la Douma d'Etat de la Fédération de Russie adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)

0657/2011

Opinion on the Federal Law on the election of the Deputies of the State Duma of the Russian Federation

90th plenary session of the Venice Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe