Avis sur la compatibilité de la législation de la République d'Azerbaïdjan relative aux organisations non gouvernementales avec les normes relatives aux droits de l'homme adopté par la Commission de Venise lors de sa 88e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2011)

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CDL-AD(2011)035 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Fundamental Rights - Freedom of association Fundamental Rights 2. French Azerbaijan

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0636/2011

Opinion on the compatibility with human rights standards of the legislation on non-governmental organisations of the Republic of Azerbaijan

88th plenary session of the Venice Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe