Avis relatif à la compatibilité avec les normes universelles des droits de l'homme d'un avertissement du Ministère de la Justice du Bélarus au Comité Helsinki du Bélarus adopté par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

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CDL-AD(2011)026 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Fundamental Rights 2. French Belarus

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0616/2011

Opinion on the compatibility with universal human rights standards of an official warning addressed by the Ministry of Justice of Belarus to the Belarusian Helsinki Committee

87th plenary session of the Venice Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe