Rapport sur le vote à l'étranger adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2011)022 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French

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0580/2010

Report on out-of-country voting

87th plenary session of the Venice Commission (Venice)