Avis conjoint intérimaire sur le projet de nouveau code électoral de l'Arménie entériné par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

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CDL-AD(2011)021 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Armenia

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0611/2011

Joint final opinion on the electoral code of Armenia

87th plenary session of the Venice Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe