Avis sur le statut juridique des communautés religieuses en Turquie et sur le droit du patriarcat orthodoxe d'Istanbul à user du titre « oecuménique» adopté par la Commission de Venise lors de sa 82e session plénière (Venise, 12-13 mars 2010) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2010)005 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Fundamental Rights - Freedom of religion and conscience 2. French Türkiye

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82nd Plenary Session of the Commission (Venice)

0535/2009

Opinion on the Legal Status of Religious Communities in Turkey and the Right of the Orthodox Patricarchate of Istanbul to use the adjective "Ecumenical”