Avis sur le projet de loi sur l'interdiction de la discrimination du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors sa 80ème session plénière (Venise, 9-10 octobre 2009) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2009)045 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) 2. French Montenegro

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0541/2009

Opinion on the Draft Law on Prohibition of Discrimination of Montenegro

80th Plenary Session of the Commission (Venice)