Avis sur les projets d'amendements à la loi relative au défenseur des droits de l'homme et des libertés du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors de sa 80e session plénière (Venise, 9 10 octobre 2009) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2009)043 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Ombudsman 2. French Montenegro

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0540/2009

Opinion on Draft Amendments to the Law on the Protector of Human Rights and Freedoms of Montenegro

80th Plenary Session of the Commission (Venice)