Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé en juillet 2008 par la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 26e réunion (Venise, 18 octobre 2008) et la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008)
CDL-AD(2009)001 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Georgia
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0454/2007