Avis sur les projets d'amendements à la loi sur les partis politiques de la Bulgarie adopté par la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2008)034 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Political Parties 2. French Bulgaria

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77th Plenary Session of the Commission (Venice)

0505/2008

Opinion on the Draft Amendments to the Law on Political Parties of Bulgaria