Avis sur le projet d'amendement de l'Article 23(5) de la loi relative au défenseur des Droits de l'Homme de l'Arménie adopté par la Commission de Venise lors de sa 76e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2008)028 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Ombudsman 2. French Armenia

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76th Plenary Session of the Commission (Venice)

0490/2008

Opinion on Draft Amendments to Article 23(5) of the Law on the Human Rights Defender of Armenia