Mémoire amicus curiae dans les affaires Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine (Requêtes n° 27996/06 et 34836/06) en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise lors de sa 76e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)

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CDL-AD(2008)027 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) 2. French Bosnia and Herzegovina Council of Europe Amicus Curiae

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76th Plenary Session of the Commission (Venice)

0483/2008

Amicus Curiae Brief in the cases of Sejdić and Finci, Bosnia and Herzegovina

Venice Commission of the Council of Europe