Avis conjoint sur le Code électoral de la République d'Arménie tel qu’amendé jusqu’en décembre 2007 Adopté par la Commission de Venise lors de sa 76e session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)
CDL-AD(2008)023 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Armenia