Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise à sa 76ème session plénière (Venise, 17-18 octobre 2008)

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CDL-AD(2008)021 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) 2. French Serbia Council of Europe Montenegro Amicus Curiae

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76th Plenary Session of the Commission (Venice)

0495/2008

Amicus Curiae Brief in the case of Bijelić against Montenegro and Serbia (Application N°11890/05) pending before the European Court of Human Rights

Venice Commission of the Council of Europe