Avis conjoint sur le projet d’amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 25e réunion (Venise, 12 juin 2008) et par la Commission de Venise lors de sa 75e session plénière (Venise, 13-14 juin 2008)
CDL-AD(2008)011 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Azerbaijan
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0390/2006