Avis relatif à la loi sur le financement des partis politiques de Bosnie-Herzégovine adopté par la Commission de Venise lors de sa 74e session plénière (Venise, 14-15 mars 2008) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2008)002 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Political Parties 2. French Bosnia and Herzegovina

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74th Plenary Session of the Commission (Venice)

0461/2007

Opinion on the Law on the Financing of Political Parties of Bosnia and Herzegovina