Avis intérimaire sur le projet de Constitution du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, les 1er et 2 juin 2007) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2007)017 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Constitutional Reform / Constitutions Emergency Powers 2. French Montenegro

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0392/2006

Opinion on the Constitution of Montenegro

71st Plenary Session of the Commission (Venice)