Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 24 juillet 2006 par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH) - Venice Commission of the Council of Europe

Back Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 24 juillet 2006 par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH)

CDL-AD(2006)037 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Georgia

PDF Download

Download Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 24 juillet 2006 par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH)

0362/2005

Joint Opinion on the Election Code of Georgia

69th Plenary Session of the Commission (Venice)