Recommandations conjointes sur les lois sur les élections législatives, présidentielles et locales, et l'administration des élections en République de Serbie par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adoptées par la Commission de Venise lors de sa 66e session plénière (Venise, 17-18 mars 2006)

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CDL-AD(2006)013 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Serbia

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0347/2005

Joint Recommendations on the Laws on Parliamentary, Presidential and Local Elections, and Electoral Administration in the Republic of Serbia

66th plenary session of the Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe