Avis sur différentes propositions pour l'élection de la présidence de la Bosnie-Herzégovine entériné par la Commission lors de sa 66ème session plénière (Venise, 17-18 mars 2006) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2006)004 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Bosnia and Herzegovina

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0374/2006

Opinion on Different Proposals for the Election of the Presidency of Bosnia and Herzegovina

66th plenary session of the Commission (Venice)