Avis sur la compatibilité avec les normes internationales applicables de la législation en vigueur au Monténégro concernant l'organisation de référendums adopté par la Commission de Venise lors de sa 65e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2005)

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CDL-AD(2005)041 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Montenegro

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0343/2005

Opinion on the Compatibility of the Existing Legislation in Montenegro concerning the Organisation of Referendums with Applicable International Standards

65th Plenary session of the Commission (Venice)

Venice Commission of the Council of Europe