Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14ème réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64ème session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2005)029 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Azerbaijan

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64th Plenary session of the Commission (Venice)

0336/2005

Final Opinion on the Amendments to the Election Code of the Republic of Azerbaijan