Avis conjoint sur les projets d'amendements au Code électoral de l'Arménie par la Commission de Venise et le BIDDH de l'OSCE adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 10e réunion (Venise, 9 octobre 2004) et la Commission de Venise lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004)
CDL-AD(2004)049 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Armenia
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0310/2004