Avis sur le projet de loi constitutionnelle de la Géorgie sur le statut de la République autonome d'Adjarie adopté par la Commission de Venise à sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)
CDL-AD(2004)018 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Constitutional Reform / Constitutions 2. French Georgia