Recommandations conjointes sur le droit électoral et l'administration des élections en Azerbaïdjan par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adoptées à la 8e réunion du Conseil des élections démocratiques et entérinées par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2004)016rev Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Azerbaijan

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58th Plenary session of the Commission (Venice)

0286/2004

Joint Recommendations on the Electoral Law and the Electoral Administration in Azerbaijan