Rapport sur la compatibilité du vote à distance et du vote électronique avec les standards du Conseil de l'Europe adopté par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2004)012 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French

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58th Plenary session of the Commission (Venice)

0260/2003

Report on the compatibility of remote voting and electronic voting with the standards of the Council of Europe