Avis relatif au projet de loi sur l'interdiction des organisations et unions extrémistes en Géorgie adopté par la Commission de Venise lors de sa 55e session plénière (Venise, 13-14 juin 2003) - Venice Commission of the Council of Europe

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55th Plenary Session of the Commission (Venice)

0241/2003

Opinion on the Draft Law on Prohibition of Extremist Organisations and Unions in Georgia