Guide pour l'évaluation des élections adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 5e réunion (Venise, 12 juin 2003) et par la Commission de Venise lors de sa 55e session plénière (Venise, 13-14 juin 2003) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2003)010 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French

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55th Plenary Session of the Commission (Venice)

0301/2004

Election Observation Form