Avis sur le projet de loi relative au défenseur des droits de l'homme en Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 54ème session plénière (Venise, 14-15 mars 2003) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2003)006 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Ombudsman 2. French Armenia

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54th Plenary session of the Commission (Venice)

0232/2003

Opinion on the Draft Law on the Human Rights Defender of Armenia