Principales recommandations aux fins d'amendements du projet de Code électoral de l'Azerbaïdjan par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) adoptées par la Commission de Venise lors de sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2003)003 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Azerbaijan Checklist / Code of Good practice / Guidelines / Principles

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54th Plenary session of the Commission (Venice)

0214/2002

Joint Final Assessment of the Electoral Code of the Republic of Azerbaijan