Avis conjoint relatif aux amendements au Code électoral de la République d'Arménie adoptés en juillet 2002 du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe): adopté par la Commission de Venise lors de sa 52e session plénière (Venise, 18-19 octobre 2 - Venice Commission of the Council of Europe

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CDL-AD(2002)029 Adopted opinions and studies (since 2002) (CDL-AD) Elections and referendums 2. French Armenia

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52nd Plenary Meeting of the Commission (Venice)

0154/2001

Joint Assessment of the Amendments to the Electoral Code of the Republic of Armenia