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37th session of the Congress

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Monsieur le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux,

Monsieur le Secrétaire général,

Éminents invités,

Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un plaisir de m’exprimer lors de cette Session.

Votre présence ici aujourd’hui témoigne de nos valeurs communes et de notre engagement pour un avenir meilleur sur notre continent.

Je me félicite donc particulièrement de la présence de tant de jeunes délégués dans cette salle.

Votre participation active et inspirante aux travaux du Congrès est devenue une très bonne pratique.

Le Conseil de l'Europe est votre Organisation et il est gratifiant de constater votre sentiment d’appartenance.

Je vous encourage à continuer à contribuer à ses travaux avec enthousiasme, engagement et esprit critique.

Monsieur le Président,

Permettez-moi, ensuite, de féliciter la République tunisienne [représentée aujourd’hui par Monsieur Mokhtar Hammami, Ministre des affaires locales et de l’environnement, et Madame Souad Ben Abderrahim, [Maire de Tunis], pour l’octroi, il y a quelques instants, du statut de Partenaire pour la démocratie locale.

Je salue ici la coopération entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe, qui s’est renforcée et élargie depuis 2012.

Je suis confiante que ce statut auprès du Congrès consolidera notre soutien au processus de transformation démocratique et celui à la création progressive d’un espace juridique commun entre les deux rives de la Méditerranée.

Le Conseil de l’Europe vient de célébrer son 70e anniversaire.

Nous avons pu à cette occasion réfléchir aux résultats extraordinaires que nous avons atteints.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir créé un espace juridique commun à nos 47 États membres, dans lequel des normes communes sont adoptées, promues et respectées.

La Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne forment conjointement le socle de la protection des droits de l’homme sur notre continent.

Nous avons plus de 220 conventions, ainsi que d’autres instruments, pour l’application de ces droits à des domaines spécifiques.

Et nous disposons aussi de la Cour européenne des droits de l’homme, devant laquelle tout citoyen européen peut se tourner en dernier recours.

Jamais encore notre continent – ni aucun autre – n’avait réalisé pareil projet.

Aussi pouvons-nous être fiers de ce résultat.

Pour autant, nous aurions tort de céder à la complaisance.

Il est indispensable qu’à l’avenir également, le Conseil de l’Europe demeure la référence en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit sur notre continent.

Ce rôle doit même être encore renforcé, dans l’intérêt des 830 millions d’Européens que notre Organisation représente.

Pour cela, il faut que nos États membres respectent nos valeurs fondamentales, comme l’exige notre Statut.

Aussi ai-je l’intention d’insister sur la mise en œuvre complète, inconditionnelle et crédible des engagements pris par les autorités nationales.

Cependant, nous ne pourrons avancer réellement si nous nous contentons du strict minimum.

Nous avons aussi besoin des idées, de l’engagement et des ressources des 47 États membres, afin d’avoir un impact plus grand sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontées : des difficultés qui, comme vous le savez, n’ont rien d’abstrait et ne peuvent trouver une solution au seul niveau national.

Bien au contraire, nous parlons ici de problèmes que nos citoyens rencontrent dans leur vie quotidienne, et auxquels chaque niveau de gouvernance – y compris local ou régional – doit s’efforcer de remédier.

Il y a des domaines où – j’en suis convaincue – nous pouvons en faire davantage.

Il faut aider les États membres à mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l’homme lorsque des lacunes et des problèmes subsistent.

Nous devons nous demander ce que nous pouvons faire afin de mieux protéger les droits de l’homme et l’État de droit pour les personnes qui vivent dans des zones de conflits non résolus et dans ce qu’on appelle des « zones grises ».

Et nous devons aussi veiller davantage à enrayer les tendances négatives qui se manifestent de manière récurrente et durable dans certains de nos États membres.

Ces tendances incluent la corruption, les menaces qui pèsent sur l’indépendance de la justice, sur les journalistes et sur la liberté de la presse, les restrictions imposées à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme, les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes et les violences sexistes, la montée du discours de haine et des rhétoriques populistes qui cherchent à emporter l’adhésion en jouant sur les préjugés et la peur.

Nous devons aussi réfléchir à la manière de mieux promouvoir la Charte sociale et les droits sociaux, en tant qu’outils face à la persistance, et parfois la progression, de la pauvreté et des inégalités dans nos sociétés.

Nous devons aussi être prêts à répondre aux nouveaux défis qui se font jour.

L’un d’eux est l’intelligence artificielle.

La progression rapide de l’IA et des nouvelles technologies pose des questions importantes pour notre Organisation.

L’IA recèle assurément un potentiel positif considérable pour les Européens.

Cela étant, son application n’est pas sans poser certaines questions urgentes du point de vue de son impact potentiel sur nos valeurs.

Je citerai les risques de discrimination liés aux algorithmes, les irrégularités potentielles lors des campagnes et des élections et l’impact sur les marchés de l’emploi, où l’on observe déjà un effet disproportionné sur la main-d’œuvre féminine.

Aussi, je me félicite que la Session ministérielle tenue à Helsinki au printemps dernier ait chargé le Comité des Ministres d’examiner la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle.

Tout l’enjeu est de garantir que l’IA contribue à soutenir les droits des citoyens, plutôt qu’à leur porter atteinte.

De même, je me félicite que le Congrès souhaite « participer à la cyber-réglementation de l’intelligence artificielle », dont il a fait l’un de ses domaines d’activité pour 2021-2024.

Je sais que vous apporterez un éclairage précieux sur un domaine qui touche directement les personnes que vous représentez, et que notre Organisation est idéalement placée pour progresser lorsque nous nous donnons tous les mêmes objectifs.

Another good example of this is your work to ensure that local and regional government contribute to meeting the United Nations’ Sustainable Development Goals:

The Council of Europe has also embedded the aims of the SDG’s across our work as a whole, with all nine operational programmes in our proposed Programme and Budget for 2020-2021 supporting the implementation of the UN 2030 Agenda.

It is right that we advance together.

So, while this Congress is rightly proud of the work that it does in monitoring local democracy and observing local elections, I also want to pay particular tribute to your thematic activities and to your co-operation programmes within the Council of Europe’s action plans.

At the local level, these give meaning to our Organisation’s aims, objectives and activities.

And our work would be incomplete without those efforts.

I have no doubt that this was in the minds of the Ministers of Foreign Affairs at Helsinki when they concluded with praise for this Congress - alongside the Committee of Ministers, and the Parliamentary Assembly:

Noting that each “act as guardians of human rights and democracy in their areas of competence”.

Certainly, in the months and years ahead, I intend to work closely with you and all institutions within our Organisation in order to achieve maximum synergy as we move forward together.

Of course, your work – all of our work – requires sustainable funding.

I know that this is of concern to the Congress as it is to our Organisation as a whole.

On this issue, allow me to express my satisfaction that the financial crisis caused by a prolonged suspension of one member state’s financial contribution is being remedied.

However, both the past crisis, and the budgetary restrictions that the Organisation has faced over recent years bring me to the conclusion that we need to find a way to better stabilise and sustain the long-term financing of the Council of Europe.

A way must be found to ensure that all member states fully co-operate with and participate in the statutory organs of our Organisation, as well as fulfilling their financial obligations.

The Statute is very clear in defining the rights and obligations of all member states and I will be actively engaged with this matter.

In the longer term, the Committee of Ministers needs to agree on new measures aimed at ensuring the financial stability and sustainability of the Council of Europe, including through possible recourse to some innovative ways and means of financing.

There is a clear need to preserve the expertise of our Organisation – and its widely recognised added value – in order to maintain its relevance and impact.

Finally, I am confident that only by reverting to zero real growth will we be able to fully uphold our mandate and our most important activities, rather than the zero nominal growth policy that has cut our resources in real terms, year on year.

In view of this, I hope that all member states will support the draft budget proposed by the outgoing Secretary General, and to commit themselves to a process with the aim of agreeing to a zero real growth principle.

I am actively engaged with member states on this issue and I hope that you too will take every opportunity available to make the case at home in your member states.

Sustainable funding is in all our interests.

Ladies and gentlemen, we are here today because we all believe that human rights, democracy and the rule of law must grow and flourish in our societies.

But we also know that for this to happen, their roots must be set deep.

Local people invest a lot of trust in their local communities and their local government.

And so, it is here that our values must be nurtured and produce results for the benefit of citizens, in line with the European Charter of Self-Government, of which you are the rightful guarantor.

At one o’clock this afternoon, immediately after our interaction, there will be an important demonstration of what this means in practice.

Seven lady mayors from Bosnia-Herzegovina will come together to sign an inter-municipal agreement.

This will create a framework for co-operation projects between divided communities.

And it is a wonderful example of women in politics enabling reconciliation.

This initiative is the product of co-operation between the Congress and the Confidence Building Measures Division of our Directorate of Political Affairs.

But, more than that, it is a result of the leadership and vision of the seven mayors themselves.

They are creating the greater unity for which our Statute calls, and that is wonderful to see.

Thank you for your invitation to address you and I look forward to hearing your thoughts and comments.