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Réunion plénière du CPT en mars 2017

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est réuni pour sa 92e réunion plénière du 6 au 10 mars 2017 à Strasbourg.
13/03/2017
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Réunion plénière du CPT en mars 2017

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Lituanie (septembre 2016), au Portugal (septembre/octobre 2016) et en Espagne (septembre/octobre 2016), ainsi que ceux relatifs aux visite ad hoc effectuées en Ukraine (novembre 2016) et dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” (décembre 2016). Ces rapports seront envoyés dans les délais impartis aux autorités concernées. Conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports de visite du CPT ainsi que les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités concernées.

Pendant la réunion, le CPT a également préparé les visites périodiques et ad hoc à venir. D’autres points discutés incluaient les réponses des Etats aux rapports de visites précédents ainsi que des thèmes tels que le recours aux moyens de contention dans les institutions psychiatriques. Concernant ce dernier point, le CPT a adopté de nouvelles normes qui seront publiées prochainement.

Le CPT a réélu Mykola Gnatovskyy en tant que Président. M. Gnatovskyy est Professeur de droit international à l’université nationale Taras Shevchenko, Kiev (Ukraine). Marzena Ksel, médecin expert auprès de la Cour régionale de Cracovie (Pologne), a été réélue 1ère Vice-Présidente, et Mark Kelly, Commissaire à la Commission irlandaise des droits de l’homme et de l’égalité, a été élu 2nd Vice-Président. Ces trois membres du CPT composent le nouveau Bureau du Comité.

Dans le cadre de cette réunion, un échange de vues a eu lieu entre le CPT et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme sur différents sujets d’intérêt commun.