عودة Renforcer les capacités de l'Observatoire national de la criminalité pour une production de données pénales fiables

Renforcer les capacités de l'Observatoire national de la criminalité pour une production de données pénales fiables

le Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'Observatoire national de la criminalité (ONC) relevant du ministère de la Justice, a tenu au siège de l'Observatoire (Technopolis, Salé) une nouvelle mission d'appui technique dédiée à la fiabilité et à la qualité des données pénales.

Inscrite dans le cadre du programme « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc » (MA-JUST), cofinancé par l'Union européenne, cette initiative a rassemblé 42 participants. Aux côtés de l'équipe pluridisciplinaire de l’ONC composée de juristes, d'ingénieurs statisticiens et d'informaticiens, l'événement a réuni des magistrats du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Présidence du ministère public, des cadres de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), de la Sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie royale, ainsi que des représentants du monde universitaire.

Cette seconde mission prolonge celle menée en décembre 2025, qui avait posé les jalons méthodologiques de la coopération en introduisant le dispositif des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE). Pilotée par le professeur Aebi, expert de référence du projet SPACE, cette séquence a permis de travailler directement sur des données marocaines authentiques, préalablement préparées par l'ONC, afin de les aligner sur les standards internationaux.

Les travaux se sont ouverts sur un dialogue nourri entre les leçons du modèle européen et suisse et les retours d'expérience des institutions nationales (DGAPR, Ministère public, CSPJ, DGSN et Gendarmerie royale). Les discussions ont mis en lumière les premiers enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes pénales, en particulier l'introduction des peines alternatives, tout en posant les bases d'une veille partagée et d'une synergie interinstitutionnelle renforcée.

La seconde journée a mis à l'honneur le dialogue entre l'ONC et l'université marocaine. À travers une table ronde et un atelier délibératif, la communauté académique a activement contribué à concevoir le Nexus Lab, le nouveau pôle de recherche et de coopération scientifique de l'ONC. Les échanges ont permis d'en esquisser la vision, les règles de gouvernance, les formats de participation et les chantiers initiaux.

Enfin, la dernière journée a permis de capitaliser sur les réflexions menées pour arbitrer les choix méthodologiques clés. Elle a abouti à la structuration des termes de référence de l'étude d'impact des peines alternatives sur la récidive, ainsi qu'à la validation de la feuille de route stratégique de l'ONC pour la période 2026-2027.

Cette dynamique s'inscrit pleinement dans les objectifs du programme MA-JUST et du nouveau Partenariat de Voisinage 2026–2029, qui font de la modernisation de la justice et de la gestion de la privation de liberté des priorités absolues.

Salé Du 18 au 21 septembre 2026
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