« Le Maroc dispose d’une expérience considérable en matière d’organisation d’élections, et les préparatifs pour le 23 septembre 2026 sont bien avancés. Les semaines à venir devraient être mises à profit pour garantir que tous les électeurs et électrices et tous les candidats puissent participer sur un pied d’égalité et aient confiance dans chaque étape du processus », a déclaré Elisabetta Gardini (Italie, CEPA), cheffe de la délégation pré-électorale* de l’APCE, à l’issue d’une visite de trois jours à Rabat.
La délégation multipartite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de cinq membres, s’est rendue au Maroc du 31 août au 2 septembre à l’invitation du Conseil national des droits de l’homme. Elle a rencontré les autorités chargées de l’organisation et de l’observation des élections, le chef de la délégation marocaine auprès de l’APCE, ainsi que des représentants de la société civile, des médias et de la communauté diplomatique à Rabat.
Rappelant l’évaluation positive de l’APCE concernant les élections législatives de 2021, jugées organisées de manière professionnelle et globalement transparentes, la délégation s’est félicitée des nombreuses améliorations législatives visant à rendre les élections plus inclusives, de l’état d’avancement des préparatifs et de la volonté manifeste de l’administration électorale de continuer à améliorer le processus électoral.
Elle a également salué les mesures visant à élargir la participation et à répondre aux nouveaux défis, notamment la réservation de 90 sièges régionaux aux femmes, les incitations financières en faveur des listes menées par des candidats et candidates âgées de 35 ans ou moins, la numérisation de certaines procédures et les nouvelles règles relatives à la campagne électorale en ligne, à la désinformation et à l’intelligence artificielle.
Plusieurs problèmes, anciens ou récents, méritent néanmoins une attention particulière. La participation électorale reste une préoccupation majeure : environ 15,8 millions de citoyens sont inscrits, un chiffre nettement inférieur à celui des élections précédentes et bien en deçà de la population estimée en âge de voter. Les jeunes ne représentent que 3 % des inscrits. La délégation a encouragé toutes les parties prenantes à intensifier l’information et la mobilisation des électeurs et électrices, en particulier parmi les femmes et les jeunes.
La délégation a souligné que les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association devaient être pleinement garanties tout au long de la campagne, afin de permettre aux électeurs, aux candidats, à la société civile et aux journalistes de participer librement au débat public. Ces garanties, ainsi que le pluralisme politique et une observation électorale efficace, devraient s’appliquer partout et tout au long du processus électoral.
La participation effective des Marocains résidant à l’étranger reste limitée : en l’absence de bureaux de vote à l’étranger, les électeurs inscrits doivent rentrer au Maroc ou voter par procuration. La nouvelle procédure de vote par procuration électronique pourrait faciliter la participation, mais elle nécessite un suivi attentif. Bien que les normes internationales n’interdisent pas le vote par procuration, des garanties solides sont essentielles pour protéger le secret du scrutin, la liberté de choix et l’intégrité électorale. À plus long terme, il conviendrait d’envisager des formes plus directes de vote à l’étranger.
Le découpage électoral n’a pas fait l’objet d’une révision approfondie depuis 2011 malgré l’évolution démographique, ce qui entraîne des différences significatives dans le poids des voix. Cette question structurelle devrait être réexaminée après les élections afin de renforcer l’égalité du suffrage.
Le ministère de l’Intérieur et l’administration territoriale étant chargés de la gestion des élections, la confiance du public exige que le processus soit – et soit perçu comme étant – géré de manière indépendante, neutre et impartiale. La délégation a donc souligné l’importance d’un processus décisionnel transparent, d’un traitement égal des candidats et d’une séparation claire entre les activités de l’État et celles des partis. Tout détournement de ressources publiques, toute violation des règles de financement des campagnes électorales ou toute allégation d’achat de voix devrait faire l’objet d’une enquête rapide et d’un traitement efficace.
La délégation a examiné les réformes électorales de fond adoptées en janvier 2026. Tout en reconnaissant que la législation avait été élaborée en consultation avec les partis politiques, elle a rappelé l’importance de la stabilité des règles électorales fondamentales. Les observateurs de l’APCE suivront de près l’application des nouvelles dispositions relatives à l’éligibilité et à la candidature et évalueront si les mesures contre la désinformation et la manipulation préservent de manière adéquate le débat politique légitime, le journalisme et la critique.
Un environnement informationnel pluraliste est essentiel pour que les électeurs puissent faire un choix éclairé. La délégation a salué le cadre réglementaire adopté par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle pour la période électorale et a souligné que le pluralisme dépendait non seulement du temps d’antenne, mais aussi de l’impartialité du ton et de la mise en avant, de l’indépendance éditoriale et d’un accès significatif pour l’opposition et les petits partis. Les réseaux sociaux, les campagnes en ligne payantes et les contenus générés par l’IA ou manipulés nécessiteront une vigilance particulière.
La délégation s’est félicitée des assurances données selon lesquelles les observateurs accrédités auront pleinement accès aux bureaux de vote, au dépouillement et à tous les niveaux de compilation des résultats. Les consignes relatives à l’interdiction des téléphones portables et des appareils d’enregistrement doivent être claires et ne doivent pas restreindre par inadvertance l’efficacité de l’observation.
« Cette mission s’est déroulée dans le cadre du partenariat de longue date entre l’APCE et le Maroc. Notre objectif était d’écouter et d’apprendre, et non de juger. Nous remercions les autorités et nos partenaires de la société civile pour ces discussions ouvertes et constructives », a déclaré Mme Gardini. « La crédibilité de ces élections dépendra non seulement du bon déroulement du scrutin du 23 septembre, mais aussi de la confiance dans la campagne, de l’impartialité de l’administration, de l’égalité des chances pour les candidats et de la transparence du dépouillement et des résultats. Il est encore temps de répondre aux préoccupations d’ordre pratique et de renforcer cette confiance ».
La délégation a appelé les partis et les candidats à mener une campagne responsable, à s’abstenir d’exercer des pressions sur les électeurs ou d’utiliser abusivement les ressources publiques, et à axer le débat sur de véritables choix politiques. Une délégation plus importante de l’APCE reviendra pour les élections du 23 septembre afin d’évaluer l’ensemble du processus au regard des normes du Conseil de l’Europe et des engagements pris par le Parlement marocain en tant que « Partenaire pour la démocratie » de l’APCE.
*La délégation pré-électorale était composée d’Elisabetta Gardini (Italie, CEPA), Cheffe de délégation, George Loucaides (Chypre, UEL), Chef de délégation adjoint, Edite Estrela (Portugal, SOC), Albana Vokshi (Albanie, PPE/DC) et Valentina Grippo (Italie, ADLE)
