Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008
- Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public
- Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public
- Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet
- Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
- Déclaration sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion dans les Etats membres, adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2006
- Recommandation n° R (96) 10 du Comité des Ministres concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et exposé des motifs
- Recommandation 748 (1975) de l'Assemblée parlementaire relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision