Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

www.coe.int/ccpeReconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale d'un Etat gouverné par l'Etat de droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 d'institutionnaliser la Conférence annuelle des Procureurs généraux d'Europe (CPCE) en créant le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres, composé d'éminents Procureurs de tous les Etats membres, a pour mission principale de rédiger des avis à l’attention du Comité des Ministres sur les questions relatives à la fonction de Procureur et de promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale,  et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.
 

 

L'actualité... (19/08/2016)



Suite aux événements qui se sont produits en Turquie durant ces derniers jours, le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) exprime sa position quant à la situation des procureurs

Communiqué du Bureau du CCPE (22 juillet 2016) 


Réunion du Groupe de travail du CCPE

La réunion du Groupe de travail du CCPE en charge de préparer le Projet d'Avis N° 11 sur la qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme s'est tenue à Paris les 26 et 27 mai 2016. Le Bureau a tenu sa réunion durant la matinée du 26 mai 2016.

 

Ordre du jour de la réunion du Bureau

Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail

 


Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Les Bureaux du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) ont soumis au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe un rapport préparé conjointement sur les « Défis pour l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe ». Ce rapport fait suite au rapport du Secrétaire Général de 2015 sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit en Europe - la sécurité démocratique, une responsabilité partagée en Europe », dans lequel le CCJE et le CCPE étaient invités « à dresser dans les meilleurs délais un inventaire complet des principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres ». Ce rapport est publié en même temps qu’un document compilant les commentaires sur le rapport transmis au Secrétariat par les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Rapport du CCJE et du CCPE sur les principaux défis à relever en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe

Commentaires des Etats membres sur ce rapport


Réunion du Groupe de travail du CCPE

La réunion du Groupe de travail du CCPE en charge de préparer le Projet d'Avis N° 11 sur la qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme s'est réuni à Strasbourg les 3 et 4 mars 2016.

Ordre du jour


Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) adopte un Avis sur « le rôle des procureurs dans l’enquête pénale »

Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe a adopté son Avis N° 10(2015) sur « le rôle des procureurs dans l’enquête pénale » lors de sa réunion plénière à Strasbourg qui s’est tenue les 19 et 20 novembre 2015. Le champ d’action des procureurs et des services d’enquête est régi par la Constitution et/ou par la législation nationale et des instruments de réglementation internes, en même temps que le respect des principes et valeurs fondamentales garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Avec ce nouvel Avis, le CCPE met à disposition des instances européennes et nationales compétentes un texte qui devrait être appliqué pour aider à améliorer l’efficacité des enquêtes dans le respect des droits des personnes concernées. Il identifie et encourage les bonnes pratiques professionnelles entre les procureurs et les enquêteurs. Le CCPE invite les ministères publics, les représentants des instances judiciaires, ainsi que tous les autres professionnels concernés, de même que les journalistes, à prendre connaissance de l’Avis et à contribuer à sa diffusion.

 

Avis N° 10 sur le rôle des procureurs dans l’enquête pénale


Le Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE) publie une Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Déclaration du CCPE sur la lutte contre le terrorisme

 


Réunion plénière du CCPE

Le CCPE a tenu sa 10ème réunion plénière à Strasbourg les 19 et 20 novembre derniers. A cette occasion, il a adopté son Avis N° 10 sur le rôle des procureurs dans l’enquête pénale. Il a également procédé à la réélection de son Président, M. Cédric Visart de Bocarme (Belgique) et de sa Vice-Présidente, Alessandra GIRALDI (Danemark). En outre, s'est réunie la veille la Task Force composée des membres des Bureaux du CCPE et du CCJE chargée, par le Secrétaire Général, d’élaborer un inventaire des principaux défis concernant l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les Etats membres. Les membres du CCPE ont également participé au Forum mondial de la démocratie le 19 novembre 2015 au matin. La version finale de l'Avis N° 10 sera publiée sous peu.
Rapport de réunion


La République du Kazakhstan a obtenu le statut d’observateur auprès du CCPE

Lors de sa 1235ème réunion (septembre 2015), le Comité des Ministres a décidé de répondre favorablement à la demande du Kazakhstan en lui accordant le statut d’observateur auprès du CCPE.


Documents de référence

Calendrier 2016

Mandat 2016-2017

Programme cadre

ON EN A PARLE ...


Cour Européenne des Droits de l'Homme


Affaire Moulin c. France
(Requête no 37104/06, arrêt du 23/11/2010)
La décision, attendue, est historique et elle pourrait avoir des conséquences importantes sur l'architecture du système judiciaire français : les procureurs, qui ne sont, en France, indépendants ni du pouvoir exécutif, ni des parties au procès, ne sont pas des autorités judiciaires.


  Dans la presse


Procureurs et juges européens réclament l'indépendance du parquet (Le Monde, 20/11/2009)


  Dans les conférences


21ème Conférence annuelle et réunion générale de l'Association internationale des Procureurs :

"Les Procureurs et les services d'enquête"

Dublin, Irlande

11-15 septembre 2016

Conférence de haut niveau des Ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire

Sofia (Bulgarie)

21-22 avril 2016

"Les journées de l'Europe"

Tunis, Tunisie

24-26 mai 2016

 

 



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