Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (20/04/2017)


Le Bureau du CCJE a adopté le 7 avril 2017 un avis concernant le projet de loi sur le Conseil national polonais de la magistrature

Avis du Bureau du CCJE concernant le projet de loi sur le Conseil national polonais de la magistrature


Réunion du Groupe de travail du CCJE en charge de rédiger l’Avis N° 12 sur le rôle des tribunaux dans l’application uniforme du droit

Le Groupe de travail du CCJE en charge de rédiger l'Avis 20 du CCJE sur « le rôle des tribunaux dans l’application uniforme du droit » se réunira à Rome du 7 au 9 juin 2017. La première réunion du Groupe de travail s'est tenue à Paris du 8 au 10 mars 2017 en vue d'examiner le projet de structure de l’Avis.

 


Le rôle des présidents des tribunaux

 

Strasbourg, 10 novembre 2016 - Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté l'Avis N° 19(2016) sur le rôle des présidents des tribunaux.

Dans cet Avis, le CCJE précise le rôle des présidents des tribunaux concernant la représentation du tribunal, les relations au sein du tribunal avec les autres juges, ainsi que les fonctions de gestion du personnel et des infrastructures du tribunal. Les tâches essentielles des présidents des tribunaux sont de représenter le tribunal et les autres juges, d'assurer le fonctionnement efficace du tribunal, améliorant ainsi le service rendu à la société, et de présider à l'activité judiciaire du tribunal.

L'Avis souligne que dans l’exécution de leurs tâches, les présidents des tribunaux protègent l’indépendance et l’impartialité des tribunaux et des juges individuellement et doivent agir à chaque instant en qualité de gardien de ces valeurs et principes. Les relations entre les présidents des tribunaux et d'autres organes de l'État sont particulièrement sensibles. Indépendamment du modèle particulier de ces relations, les présidents des tribunaux jouent un rôle important dans la prévention des ingérences dans les activités des tribunaux.

En ce qui concerne les relations avec les media, les présidents des tribunaux devraient garder à l’esprit l’intérêt de la société d'être informée, mais aussi de tenir dûment compte de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable et du droit au respect de la vie privée et familiale de toutes les personnes concernées par la procédure, de même que de la protection du secret des délibérations.

L'Avis a également posé le principes relatifs aux qualifications requises pour devenir président de tribunal, l'organe chargé de sa sélection, l'évaluation de son travail, la durée de son mandat. Un chapitre de l'Avis est consacré spécifiquement au rôle des présidents des cours suprêmes.

Avis N° 19 sur le rôle des présidents de tribunaux


Lors de sa récente réunion plénière, le CCJE a adopté le communiqué suivant concernant la situation de la justice en Turquie

Lien vers le communiqué


Suite à la demande de l'Association de juges polonais "IUSTITIA" au nom des associations de juges polonais, le Bureau du CCJE a élaboré ses commentaires sur la nomination des juges en Pologne

Commentaires du Bureau du CCJE


 
 

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Assemblée générale 2017 du Réseau européen des conseils de la justice (RECJ)

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Débat sur l'uniformisation de la loi
27 février 2017

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Journée des juges de l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire
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Conférence internationale: "Binding Effect of the Judicial Decisions"

19 au 21 juin 2017 Brno, République tchèque

 



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