Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (24/11/2016)



Le rôle des présidents des tribunaux

 

Strasbourg, 10 novembre 2016 - Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté l'Avis N° 19(2016) sur le rôle des présidents des tribunaux.

Dans cet Avis, le CCJE précise le rôle des présidents des tribunaux concernant la représentation du tribunal, les relations au sein du tribunal avec les autres juges, ainsi que les fonctions de gestion du personnel et des infrastructures du tribunal. Les tâches essentielles des présidents des tribunaux sont de représenter le tribunal et les autres juges, d'assurer le fonctionnement efficace du tribunal, améliorant ainsi le service rendu à la société, et de présider à l'activité judiciaire du tribunal.

L'Avis souligne que dans l’exécution de leurs tâches, les présidents des tribunaux protègent l’indépendance et l’impartialité des tribunaux et des juges individuellement et doivent agir à chaque instant en qualité de gardien de ces valeurs et principes. Les relations entre les présidents des tribunaux et d'autres organes de l'État sont particulièrement sensibles. Indépendamment du modèle particulier de ces relations, les présidents des tribunaux jouent un rôle important dans la prévention des ingérences dans les activités des tribunaux.

En ce qui concerne les relations avec les media, les présidents des tribunaux devraient garder à l’esprit l’intérêt de la société d'être informée, mais aussi de tenir dûment compte de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable et du droit au respect de la vie privée et familiale de toutes les personnes concernées par la procédure, de même que de la protection du secret des délibérations.

L'Avis a également posé le principes relatifs aux qualifications requises pour devenir président de tribunal, l'organe chargé de sa sélection, l'évaluation de son travail, la durée de son mandat. Un chapitre de l'Avis est consacré spécifiquement au rôle des présidents des cours suprêmes.

Avis N° 19 sur le rôle des présidents de tribunaux


Lors de sa récente réunion plénière, le CCJE a adopté le communiqué suivant concernant la situation de la justice en Turquie

Lien vers le communiqué


Suite à la demande de l'Association de juges polonais "IUSTITIA" au nom des associations de juges polonais, le Bureau du CCJE a élaboré ses commentaires sur la nomination des juges en Pologne

Commentaires du Bureau du CCJE


Mission conjointe de la CEPEJ, du CCJE, du CCPE et de la Commission de Venise à Rabat

Une équipe d’experts de la CEPEJ, du CCPE et de la Commission de Venise se rendra à Rabat du 27 au 29 septembre 2016 afin de rencontrer les autorités du Ministère de la Justice et des Libertés pour un exercise de benchmarking dans le domaine de Conseils de Justice et de Statuts des Magistrats.


Le Président du CCJE au Congrès extraordinaire des juges polonais

Un Congrès extraordinaire des juges polonais a eu lieu à Varsovie le 3 septembre. La procédure de nomination ainsi que la situation relative à la Cour Constitutionnelle polonaise ont été discutés en particulier. Monsieur Nils Engstad a participé au Congrès en sa capacité de Président du CCJE.

Intervention de Nils Engstad, Président du CCJE [e]

Résolutions 1 à 3 du Cognrès extraordinaire des juges polonais [en]


Suite aux événements qui se sont produits en Turquie durant ces derniers jours, le Bureau du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) exprime sa position quant à la situation des juges

Communiqué du Bureau du CCJE


L'Avis N° 18 du CCJE au coeur de la table ronde "Le dialogue entre les autorités judiciaires et les autorités nationales roumaines en vue de la consolidation de l'Etat de droit. Réalités et perspectives"

A l'occasion de la table ronde "Le dialogue entre les autorités judiciaires et les autorités nationales roumaines en vue de la consolidation de l'Etat de droit. Réalités et perspectives" qui s'est déroulée à Bucarest le 10 juin 2016, Mme Aida Popa, membre du CCJE au titre de la Roumanie a présenté l'Avis N° 18 du CCJE sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne. L'Avis ainsi que les contributions des intervenants de la Table ronde seront distribués à toutes les juridictions, aux représentants de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, aux membres du Parlement et au à tous les représentants du Ministère de la Justice.
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«Le rôle du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) dans la consolidation de la justice européenne» . Sommes-nous en droit de dire qu'il y a ou non un profil du juge européen?
7 octobre 2016

Institut national de la magistrature, Bucarest, Roumanie
Congrès extraordinaire des juges polonais
3 septembre 2016
Varsovie (Pologne)

Ouverture de l'année judiciaire de l'Angleterre et du Pays de Galles
3 octobre 2016,
Londres (Royaume-Uni)

Journée des juges de l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire
18 novembre 2016
Lucerne (Suisse)


Dans les conférences


Conférence sur le dialogue entre juges, avocats et procureurs au regard des avis Nos. 12 et 16 du CCJE et au regard des questions déontologiques
23 septembre 2015

Bucarest (Roumanie)

 



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