Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

L’Etat de droit est une des principales valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges Européens.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

En créant le Conseil Consultatif de Juges Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.

Le CCJE adopte des Avis à l'attention du Comité des Ministres sur des questions spécifiques concernant la situation et le statut des juges et l'exercice de leurs fonctions.

Les Etats membres peuvent demander l'assistance du CCJE sur des questions spécifiques concernant le statut et/ou la situation des juges. Le CCJE traite des problèmes d'actualité et, si nécessaire, se rend sur place pour discuter de solutions tendant à améliorer la situation existante en adaptant la législation, le cadre institutionnel et/ou les pratiques judiciaires.


L'actualité... (19/02/2015)


Le Groupe de travail du CCJE se réunira à Strasbourg du 18 au 20 mars 2015

Le groupe de travail du CCJE en charge de rédiger l’avis N° 18 sur l’indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne tiendra sa 28ème réunion à Strasbourg du 18 au 20 mars 2015.
Projet d'ordre du jour


Table ronde sur l’évaluation individuelle des juges à Tirana, Albanie

Le 30 janvier 2015, une table ronde présentant le rapport du projet sur l’évaluation individuelle des juges en Albanie sera organisée dans le cadre du projet commun financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ ». Le rapport est le résultat d’une recherche documentaire complète, d’entretiens et discussions avec les juges albanais, les autorités nationales et des organisations internationales. Il constitue une analyse du système actuel en Albanie, au regard des normes internationales et des systèmes d’évaluation mis en place dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe et émet des recommandations sur la façon d’améliorer le système en ligne avec l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire.
Plus d'information sur le projet


Echange de vues entre le Président du CCJE, Bart van Lierop et les Délégués des Ministres

Le Président du CCJE, Bart van Lierop a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres le 14 janvier. Il a notamment présenté l’Avis N° 17 sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire, auquel les Délégués ont réservé un très bon accueil. L’avis sera transmis aux autorités compétentes dans les Etats membres ainsi qu’aux organes compétents du Conseil de l’Europe, pour qu’ils puissent en tenir compte dans leurs travaux. En 2015, les travaux du CCJE concerneront « L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un Etat démocratique moderne ».

Discours de Monsieur Bart van Lierop, Président du CCJE
Ordre du jour de la réunion du Comité des Ministres du 14 janvier 2015


L’Avis N° 17 du CCJE présenté à la session de consultation sur l’”Evaluation du travail des juges et des procureurs” en « Ex-République Yougoslave de Macédoine »

Le 16 décembre 2014, l’Académie des Juges et des Procureurs « Pavel Shatev », en coopération ave la Fondation allemande pour la coopération internationale juriique IRZ, a organisé une conférence sur l’évaluation du travail des juges et des procureurs au cours de laquelle l’Avis N° 17, qui a d’ores et déjà été traduit en macédonien, a été présenté.
Présentation faite par Mme Aneta Anaudovska, Juge, Directeur de l'Académie pour les juges et les procureurs de l'Ex-République yougoslave de Macédoine


Le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) adopte un Avis sur l’évaluation des juges

Le Conseil consultatif de juges européens a adopté son Avis N° 17 sur l’évaluation des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire à l’occasion de sa 15ème réunion plénière, le 24 octobre 2014. Cet Avis répond à l’impératif de rendre compte aux décideurs et au public du fonctionnement du service public de la justice et d’assurer la qualité de l’activité judiciaire tout en préservant l’indépendance des juges, principe fondamental de l’Etat de droit. Il se base sur une analyse détaillée des pratiques et normes européennes en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, en tenant compte des évolutions récentes et des besoins nouveaux en la matière. Le CCJE transmettra cet Avis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Avis N° 17 sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire


15ème réunion plénière du CCJE

Le CCJE a tenu sa 15ème réunion plénière à Strasbourg, du 22 octobre au 24 octobre 2014 durant laquelle il a adopté son Avis N° 17 sur « L’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire » à l’attention du Comité des Ministres. Le texte définitif de l'Avis sera publié très prochainement.
Compte-rendu de la réunion

Discours de Monsieur Philippe Boillat, Directeur Général - Droits de l'Homme et Etat de droit

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Documentation

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Dans la presse


Article publié dans le journal marocain l'"Economiste" - 19 février 2015


Autres événements


 

Liste détaillée des événements


Dans les conférences


Conférence internationale sur le modèle idéal du Conseil judiciaire national,  avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE

13 and 14 May 2015, Brno (Czech Republic)

Conférence sur l'évaluation des juges et des procureurs (Avis N° 17 du CCJE)

l'Ex-Republique Yougoslave de Macédoine

16 décembre 2014

Conférences dans le cadre du lancement du projet de relations entre les juges et conseils roumains au vu de l'Avis N° 16 du CCJE

- Alba ulia

14 novembre 2014

- Poiana Brasov

31 octobre 2014

- Râmnicu Vâlcea (Roumanie)

3 octobre 2014

Discours de Juge Dr. Rodica Aida-Popa

 Quatrième Conférence des Ministres de la Justice d'Asie centrale et de l'Union européenne - Initiative sur l'Etat de droit pour l'Asie centrale, avec la participation de Gerhard Reissner, Ancien Président du CCJE (Autriche) et membre du CCJE [en]

Astana (Kazakhstan), 14 et 15 octobre 2014

Conférence pour les juges en Roumanie axée sur les normes du CCJE, avec la participation de Bart van Lierop, Président du CCJE, Gerhard Reissner, ancien Président du CCJE (2012-2103), Nina Betteto, membre du Bureau du CCJE et Orlando Afonso, membre du Groupe de travail du CCJE

Bucarest (Roumanie), 11-13 septembre 2014



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