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Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
L’Etat
de droit est une des principales valeurs défendues par le
Conseil de l’Europe et le pouvoir judiciaire est son pilier
essentiel. C’est pour renforcer le rôle des juges en Europe que
le Comité des Ministres a créé le Conseil Consultatif de Juges
Européens.
Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un
organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions
concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des
juges. Il est la première
instance au sein d’une organisation internationale composée
exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à
l’échelle européenne.
En créant le Conseil Consultatif de Juges
Européens, le Conseil de l’Europe a expressément mis en valeur
le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans l’approfondissement
de la notion de démocratie et de ses règles de fonctionnement.
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L'actualité... (30/01/2012)
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 Spécialisation
des juges
Le mandat du CCJE pour 2012 et 2013 a été adopté par le
Comité des Ministres le 24 novembre 2011. Le CCJE
préparera et adoptera, en 2012, un avis sur la
spécialisation des juges. La composition du groupe de
travail chargé de préparer cet Avis a été approuvée lors
de la réunion plénière du 7 au 9 novembre 2011. En 2013,
le CCJE se penchera sur le thème des relations entre
juges et avocats et les moyens concrets d'améliorer
l'efficacité et la qualité des procédures judiciaires,
notamment concernant la ges-tion du temps judiciaire,
tenant compte, entre autres, des travaux pertinents de
la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice
(CEPEJ). Pour préparer cet Avis, une Conférence
internationale sur le même thème devrait être organisée
fin 2012.
Mandat 2012-2013
Composition du Groupe de travail
Questionnaire envoyé aux Etats membres sur la
spécialisation des juges
Travaux préparatoires et réponses des Etats membres
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 Le
CCJE publie un Rapport sur la situation des juges dans
les Etats membres
Dans le cadre de sa mission d’assistance aux Etats
membres concernant le statut des juges, et en réponse
aux requêtes qui lui ont été adressées par différentes
instances et associations des Etats membres, le CCJE a
adopté, lors de sa réunion plénière en novembre 2011, un
Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des
juges dans différents Etats membres. Ce rapport a
ensuite été soumis au Comité des Ministres, le 18
janvier 2012 pour s'assurer de sa diffusion et de sa
mise en oeuvre dans les différents Etats membres.
L'objectif du rapport est de recenser diverses atteintes
au statut des juges qui ont été portées à sa
connaissance. Le rapport fera l’objet d’une mise à jour
régulière. Le CCJE invite les instances compétentes du
Conseil de l’Europe à prendre conscience de l’importance
de ces atteintes et des conséquences qu’elles peuvent
avoir sur l’Etat de droit, ainsi que la nécessité de
soutenir les Etats membres pour leur permettre de se
conformer aux normes du Conseil de l’Europe concernant
les juges.
Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des
juges dans les différents Etats membres
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 Documents
internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des
systèmes judiciaires en macédoniennn
L'Académie des Juges et des Procureurs de l'Ex-Republique
yougoslave de Macédoine a publié les éditions I et II
contenant des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires
en macédonien. Ces ouvrages contiennent les avis du
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), complétés
par 63 autres textes internationaux pertinents
garantissant l'indépendance et l'efficacité des systèmes
judiciaires, adoptés par différentes instances du
Conseil de l'Europe, notamment par la CEPEJ et par les
Nations Unies. Les ouvrages contiennent également une
sélection de jurisprudences de la Cour européenne des
Droits de l'Homme, auxquelles il est fait mention dans
les avis du CCJE. Ces ouvrages seront distribués
largement aux juges, procureurs et autres professionnels
de la justice de l'Ex-République Yougoslave de
Macédoine.
Edition I des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
Edition II des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
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 Le
CCJE adopte l'Avis sur la Justice et les technologies de
l'information
Au cours de sa 12ème
réunion plénière qui s'est tenue
à Strasbourg du 7 au 9 novembre 2011, le Conseil
Consultatif de Juges Européens a adopté l'Avis N° 14 du CCJE intitulé "Justice et technologies de
l'information". Ce texte se concentre sur les
opportunités qu'offrent les technologies de
l'information dans le cadre des tribunaux ainsi que
leurs impacts sur le système et le processus judiciaire.
Selon l'Avis, les technologies de l'information (TI)
doivent être un moyen au service des professionnels de
la justice et des justiciables, d'améliorer
l'administration de la justice et de renforcer les
garanties de l'article 6 de la Convention européenne des
droits de l'homme. Les TI doivent également permettre de
renforcer l'indépendance des juges à tous les stades de
la procédure et non de la mettre en cause.
Avis N° 14 sur la Justice et les technologies de
l'information
Compte-rendu de la réunion plénière
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 Elections
au sein du CCJE
M. Gerhard
Reissner (Autriche) a été élu Président du
CCJE et M. Paul Mafféi (Belgique), Vice-Président. Le
Bureau du CCJE accueille un nouveau membre, M. Bart Van
Lierop(Pays-Bas). Les mandats des nouveaux
membres prendront effet le 1er février 2012.
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 XXVème
Congrès de la Fédération Internationale de Droit
Européens (FIDE)
La Société estonienne de droit européen, placée sous
l'égide de l'Union des juristes d'Estonie tiendra son
XXVème Congrès de la Fédération
Internationale pour le Droit Européen à Tallinn, du 30
mai au 2 juin 2012.
Lien vers le site
internet de FIDE
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 Justice
et nouvelles technologies de l'information
Le Groupe de travail du CCJE (CCJE-GT), chargé de
préparer l'Avis N° 14 sur "Justice et nouvelles
technologies de l'information",
s'est réuni à Strasbourg, les 15 et 16 juin 2011. Il
a travaillé sur la base d'un projet qui a été préparé par
une experte-consultante, Madame Reiling (Vice-présidente
secteur "Bestuursrecht Rechtbank Amsterdam"). Un
questionnaire sur ce sujet avait également été envoyé
aux Etats membres et 36 d'entre eux y ont répondu. Le
projet d'Avis sera examiné par le CCJE lors de sa
prochaine réunion plénière (Strasbourg, 7-9
novembre 2011), en vue de son adoption. A cette
occasion, le Bureau a notamment examiné le suivi à
donner aux très nombreuses demandes d'assistance
bilatérales qu'il reçoit.
Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail
Travaux préparatoires (réponses par pays)
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