Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

First legal recommendation on e-voting adopted by Council of Europe Committee of Ministers

Strasbourg, 30.09.2004 - The Council of Europe Committee of Ministers today agreed the first international legal text on e-voting in elections and referendums.

The recommendation sets out a blueprint for governments planning to use new technologies for future elections and referendums. It is based on experience gathered by the Council of Europe through pilot projects in several member states and know-how collected from legal and technical experts from nearly all 45 member states.

The legal and technical guidelines of the Council of Europe indicate how to build, run and supervise e-voting systems to ensure that results are as reliable as those delivered by traditional paper-based methods. The Council’s recommendation emphasises the need for new voting methods to meet the principles of universal and equal suffrage, free and secret ballots and for the systems to be secure, transparent and accountable. It covers issues such as electoral lists, information to voters and vote counting.

The text of the Recommendation will be available soon at http://www.coe.int

Première recommandation juridique sur le vote électronique adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 30.09.2004 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui le premier texte juridique international sur le vote électronique pour les élections et référendums.

La Recommendation contient un schéma détaillé à l’intention des gouvernements qui souhaitent faire usage des nouvelles technologies pour leurs prochains scrutins et référendums. Le texte se fonde sur les expériences réunies par le Conseil de l’Europe dans le cadre de projets-pilotes menés dans plusieurs Etats membres et sur les savoir-faire transmis par les experts juridiques et techniques de la quasi-totalité des 45 Etats membres.

Les orientations juridiques et techniques du Conseil de l’Europe indiquent comment mettre en place, organiser et superviser un système de vote électronique permettant d’assurer des résultats aussi fiables que ceux obtenus par des méthodes traditionnelles de vote sur papier.

La Recommandation souligne que ces nouvelles méthodes de scrutin doivent garantir les principes de suffrage universel et équitable, de vote libre et secret, et demande que les systèmes soient sécurisés, transparents et vérifiables. La Recommandation traite de questions telles que l’établissement des listes électorales, l’information des électeurs et le dépouillement des votes.

Le texte de la Recommandation sera disponible d’ici peu sur le site http://www.coe.int