ACCUEIL

 

Documents de base

 

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

 

 

Publications

 

 

 

Liens externes utiles

 

. Vote électronique

. Démocratie électronique

. Gouvernance de l'internet

. Maîtrise de l'internet

. Média et élections

 

Atelier sur l’observation des élections par voie électronique
Oslo, 18-19 mars 2010

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Programme (anglais seulement)
Version word (incl. liens vers les présentations)
Version Pdf

Document de réflexion
Version word (par J. Stonestreet)
Version Pdf

Note conceptuelle sur "Credible voter list in building a State" par la Commission électorale centrale de Moldova (anglais seulement).

State automated Information System – Elections, Technical Overview
par Frik Olivier, Specialiste en technologies de l’information, Soutien électoral au projet Moldova, PNUD – Moldova

Information sur le projet e-vote 2011 du Ministère du gouvernement local et du développement régional de la Norvège
http://www.regjeringen.no/en/dep/krd/kampanjer/election_portal/electronic-voting.html?id=437385