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La Malte a ratifié la Convention de Lisbonne

Le 16 novembre, la Malte a ratifié la Convention de Lisbonne sur la Reconnaissance, amenant le total 41 ratifications.
La Convention entra en vigueur à Malte le 1 janvier 2006.

Vous pouvez consulter la liste mise à jour des signatures et ratifications sur le site des Traités du Conseil de l’Europe (chercher STE 165).

ENIC Malte