Conseil de l'Europe

Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH).

A partir de 1985 et jusqu'en 2012, le Comité ad hoc d'experts pour la bioéthique (CAHBI), qui était devenu en 1992 le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), était placé directement sous l'autorité du Comité des Ministres, et était responsable des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine de la bioéthique.

Les travaux du CAHBI, puis du CDBI, ont abouti à l'adoption des Recommandations du Comité des Ministres dont la liste figure à l’annexe I, à l'élaboration de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, le premier traité international en la matière, (adopté par le Comité des Ministres le 19 novembre 1996 et entré en vigueur le 1er décembre 1999) ainsi que:

• le Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains (adopté par le Comité des Ministres le 6 novembre 1997 et entré en vigueur le 1er mars 2001)
• le Protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (adopté par le Comité des Ministres le 8 novembre 2001 et entré en vigueur le 1er mai 2006)
• le Protocole sur la recherche biomédicale (adopté par le Comité des Ministres le 30 juin 2004 ; est entré en vigueur le 1er septembre 2007)
• Protocole relatif aux tests génétiques à des fins médicales (a été adopté par le Comité des Ministres le 7 mai 2008 et ouvert à la signature le 27 novembre 2008).