Bioethique

La Convention d'Oviedo

Cette convention internationale, signée par la plupart des Etats européens, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.

Liens

Carte des signatures et ratifications

Etat des signatures et ratifications (STCE 164, STCE 186, STCE 195, STCE 203)

Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

Documents

Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STCE 164)

Autres langues:
Traduction néerlandais
Traduction finlandaise
Traduction allemande: Convention et rapport explicatif
Traduction grecque
Traduction italienne
Traduction slovène
Traduction espagnole: Convention et Erratum

Autres documents:
Travaux préparatoires
Addendum I
Addendum II

Protocoles additionnels:
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STCE 168)

Autres langues:
Traduction finlandaise
Traduction allemande
Traduction italienne
Traduction russe
Traduction espagnole

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, sur la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STCE 186)

Autres langues:
Traduction finlandais
Traduction allemande
Traduction italienne

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE 195)

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE 203)