La justice et l'Etat de droit se situent au premier plan de la mission du Conseil de l'Europe. Celui-ci, au fil des années, a traité de ces questions de différentes façons, grâce à ses activités intergouvernementales dans le domaine juridique et à ses Conférences de Ministres spécialisés.
27ème Conférence des Ministres européens de la justice :
Thème: La place, les droits et l'aide aux victimes
12 - 13 octobre 2006, Erevan
A l'issue de la conférence qui s'est tenue à Erevan (Arménie) les 12 et 13 octobre, les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont recommandé que soient adoptées des mesures permettant d�améliorer l'aide aux victimes, notamment en réduisant les risques de procédures et lourdeurs administratives et en favorisant le rétablissement des victimes ainsi que la réparation du préjudice subi.
Communiqué de presse finale 13/10/06
Résolution: les victimes d'infractions
Programme
Signatures et ratifications
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