27ème Conférence des Ministres européens de la justice :
La place, les droits et l'aide aux victimes
12 - 13 octobre 2006, Erevan

La justice et l'Etat de droit se situent au premier plan de la mission du Conseil de l'Europe. Celui-ci, au fil des années, a traité de ces questions de différentes façons, grâce à ses activités intergouvernementales dans le domaine juridique et à ses Conférences de Ministres spécialisés.

27ème Conférence des Ministres européens de la justice :
Thème: La place, les droits et l'aide aux victimes
12 - 13 octobre 2006, Erevan

A l'issue de la conférence qui s'est tenue à Erevan (Arménie) les 12 et 13 octobre, les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe ont recommandé que soient adoptées des mesures permettant daméliorer l'aide aux victimes, notamment en réduisant les risques de procédures et lourdeurs administratives et en favorisant le rétablissement des victimes ainsi que la réparation du préjudice subi.


Communiqué de presse finale 13/10/06
Résolution: les victimes d'infractions
Programme
Signatures et ratifications

Discours d'ouverture:

Allocution d'ouverture de M. Guy De Vel, Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de l'Europe
Discours de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme

Focus: Victimes: place, droits et assistance

Nouvelle recommandation aux Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'assistance aux victimes d'infractions (Rec(2006)8). Adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin 2006.

Publication du Conseil de l'Europe: Soutien et aide aux victimes (2006)

Depuis les années 1980, le Conseil de l'Europe a intégré dans ses travaux le sort réservé aux victimes et a produit et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre aux besoins des victimes.
Ce livre rassemble ces normes et vise à constituer un document de référence accessible et exhaustif.

Lien vers la publication




 


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  Presse
  Communiqué de presse 9/10/06
Communiqué de presse finale 13/10/06


  Voir également
26ème conférence des Ministres de la Justice - octobre 2005 Helsinki, Finlande
Informations pratiques sur l'Arménie (anglais)