Textes adoptés par le Comite des Ministres

● Décisions prises par le Comité des Ministres
● Déclarations / Communiqués de presse
● Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe
● Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres
● Réponses du Comité des Ministres
● Résolutions
● Textes adoptés – Dossiers des réunions
● Traités/Conventions européens

Information sur les textes adoptés

● Décisions prises par le Comité des Ministres

Compilation de décisions par réunion

Décisions individuelles (triées par date de publication)

● Déclarations / Communiqués de presse

Déclarations du Comité des Ministres

Déclarations du (de la) Président(e) du Comité des Ministres

Communiqués de presse concernant le Comité des Ministres

Communiqués de presse concernant le (la) Président(e) du Comité des Ministres

● Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe

Mandats (Base de données des comités intergouvernementaux) - Accès externe

Mandats (Base de données des comités intergouvernementaux) - Accès via Intranet

Conseil de l'Europe comites établis par une résolution du Comite des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments

Mandats occasionnels

● Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres

Toutes les Recommandations

Recommandations - Langues minoritaires (ChL)
Recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Recommandations - Charte sociale européenne (ChS)
Recommandations sur l'application de la Charte sociale européenne

Rapports explicatif aux Recommandations du Comité des Ministres

● Réponses du Comité des Ministres

Réponses aux recommandations de l’Assemblée parlementaire

Réponses aux questions écrites de l’Assemblée parlementaire

Réponses aux Recommandations du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux

● Résolutions

Toutes les Résolutions

Résolutions - Droits de l'homme (DH) (Lien vers HUDOC. Sous le menu à gauche « CEDH recueils de documents », veuillez sélectionner "Résolutions" à la place de "Arrêts" avant de lancer votre recherche)

Résolutions - Prévention de la torture (CPT)
Résolutions sur l’élection de membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Résolutions - Minorités nationales (CMN)
Résolutions concernant la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Résolutions - Social et santé publique
Résolutions adoptées dans le domaine social et de la santé publique

Résolutions - Charte sociale européenne (ChS)
Résolutions concernant la Charte sociale européenne

Résolutions - Securité sociale (CSS)
Résolutions sur l'application du Code européen de sécurité sociale

Résolutions - Diplôme européen des espaces protégés (DIP)
Résolutions attribuant le Diplôme européen des espaces protégés

● Traités/Conventions européens

Liste complète des traités du Conseil de l'Europe

Site web du Bureau des Traités