Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


Prix Balance de Cristal : publication de la sélection finale

Organisé pour la 7ème année, ce Prix identifie, fait connaître et partager les pratiques innovantes dans le domaine de la justice en matière de gestion de procédure, d’organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Les quatre projets sélectionnés par le jury et qui seront présentés en détail lors de la cérémonie de remise du Prix européen 2014 « La Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, le 16 octobre à Aveiro (Portugal), à l’occasion de la Journée européenne de la Justice sont:
Une base de données judiciaire centralisée, Ministère de la Justice, Estonie
Une procédure familiale accélérée, Tribunaux aux affaires familiales et Barreau, Berlin, Allemagne
Blog sur les tribunaux européens et newsletter sur le droit européen, Cour d’Appel, Amsterdam, Pays-Bas
L’aide judiciaire en ligne : de meilleures solutions pour les citoyens, Conseil général des barreaux espagnols, Espagne
Le Prix Balance de cristal sera remis à l’un de ces 4 projets et les 3 autres se verront délivrer une mention spéciale du jury.
Plus d’informations : Prix européen Balance de cristal, Journée européenne de la Justice


Conférence de presse pour la publication du rapport CEPEJ d’évaluation des systèmes judiciaires européens le 9 octobre

 La CEPEJ publiera son 5ème rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens le 9 octobre 2014. A cette occasion une conférence de presse se tiendra dans les locaux du Conseil de l’Europe à Paris (55 Avenue Kléber), le 9 octobre à 11h en présence notamment du Président de la CEPEJ, John Stacey, et du Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, Jean-Paul Jean. Les personnes souhaitant y participer sont priées de contacter les contacts presse ci-après. Une vidéo de présentation de l’édition 2014 du Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens sera téléchargeable sur le site internet du Conseil de l’Europe le 9 octobre 2014. La conférence de presse sera retransmise en direct sur le site internet de la CEPEJ.
Contacts presse :
Direction de la Communication à Strasbourg : Estelle.Steiner@coe.int
Bureau de liaison du Conseil de l’Europe à Bruxelles : Andrew.Cutting@coe.int
CEPEJ : Annette.Sattel@coe.int

Plus d'information sur le rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens


16ème réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire et 9ème réunion plénière des Tribunaux référents de la CEPEJ

Les membres du Centre SATURN pour la gestion du temps judicaire se réuniront à Strasbourg les 15 et 17 octobre 2014. Ils discuteront de la collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ avec lesquels ils se réuniront le 16 octobre 2014. Les membres du Centre examineront les possibilités d’intégration de lignes directrices en matière de délais judiciaires pour les procureurs, la Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires et la mise en place de standards de délais judiciaires au niveau européen. En vue de la réunion plénière des Tribunaux référents, les membres du Groupe procèderont un échange de vue sur les moyens de réduire la surcharge de travail des tribunaux et sur les programmes d’appui des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Des ateliers de travaux pratiques seront organisés pour les tribunaux référents visant à garantir l’application des bonnes pratiques dès 2015 dans les tribunaux tels que notamment les standards de délais judiciaire, la gestion des experts judiciaires ainsi que l’organisation et l’accessibilité des tribunaux.
Projet d'ordre du jour de la réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, les 15 et 17 octobre 2014

Projet d'ordre du jour de la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ, le 16 octobre 2014


Journée européenne de la justice et cérémonie de remise du Prix Balance de cristal

Sur proposition de la Chambre des Solicitadores du Portugal (Câmara dos Solicitadores), les représentants de la CEPEJ célèbreront la Journée européenne de la justice lors du VIème Congrès National des Solicitadores à Aveiro (Portugal), le 16 octobre 2014, en présence Secrétaire d'Etat de la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura. A cette occasion, la CEPEJ récompensera les lauréats du Prix Balance de cristal, dont les noms seront publiés fin septembre 2014 sur le site internet de la CEPEJ. Le Secrétariat de la CEPEJ invite les Etats membres à lui communiquer toute manifestation organisée dans le cadre de la Journée européenne de la justice (annette.Sattel@coe.int).
Plus d'information sur la Journée européenne de la justice civile

Plus d'information sur la Balance de cristal

Projet de programme du VIème Congrès des Solicitadores


16ème réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ

La 16ème réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL) se tiendra à Strasbourg les 25 et 26 septembre 2014. Les membres du groupe de travail devraient finaliser les lignes directrices en matière d’organisation et d’accessibilité des tribunaux ainsi que les lignes directrices sur le rôle des experts dans la qualité du système judiciaire. Ils poursuivront notamment leurs travaux en copération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le « Manuel sur l’accès à la justice en Europe.
Projet d'ordre du jour


Mission de la CEPEJ en Jordanie

Une équipe de trois experts de la CEPEJ se rendra en Jordanie du 16 au 18 septembre 2014 dans le cadre du programme « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Les experts de la CEPEJ se rendront dans les trois tribunaux pilotes jordaniens – le tribunal de première instance d’Amman, le tribunal de première instance de Madaba et le tribunal de la magistrature de Sahab – pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ prévues dans le cadre de ce programme. Ils participeront en outre à la deuxième réunion du comité de pilotage du programme qui se tiendra à Amman le 17 septembre.
Projet de programme de la visite des experts

Projet de programme de la réunion du Comité de pilotage


Procédures négociées: rédaction d’un Manuel sur l’accès à la justice en Europe

Dans le cadre du programme commun entre la CEPEJ, la Cour européenne des droits de l’Homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (ci-après « l’Agence »), l’Agence envisage de mettre en place une procédure négociée pour la rédaction d’un Manuel sur l’accès à la justice en Europe, guide pratique pour les juges, procureurs, professionnels de la justice impliqués dans les procédures contentieuses ainsi que pour les ONGs et autres institutions concernées par l’aide aux victimes pour accéder à la justice. Le manuel contiendrait une analyse des principes fondamentaux sur l’accès à la justice contenus dans les instruments développés par l’UE et le Conseil de l’Europe ainsi que par la Cour de Justice de l’UE et la CEDH, et éventuellement la jurisprudence nationale. Si vous souhaitez participer à cette procédure négociée, veuillez vous enregistrer avant le 30 septembre 2014.
Formulaire d'enregistrement


Mission de la CEPEJ en Croatie

Le groupe d’experts de la CEPEJ chargé de la mise en œuvre de la composante II du programme « Améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire par le développement des infrastructures et une meilleure gestion » axée sur l’amélioration du traitement des affaires par le système judiciaire par l’utilisation des méthodes développées par la CEPEJ se rend en Croatie pour une première mission d’étude le 2 septembre 2014.

Présentation powerpoint de la réorganisation du système judiciaire croate [en]

Présentation powerpoint des lignes directrices, études et outils d'évaluation de la CEPEJ [en]

Galerie photos


Evaluation par les pairs au Tribunal fédéral suisse de Lucerne

Le groupe d'experts du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires (GT-EVAL) visitera le Tribunal fédéral suisse de Lucerne les 4 et 5 septembre 2014. Le groupe analysera et discutera l'évolution du processus de collecte et les données du fonctionnement du système judiciaire Suisse et les possibles améliorations.


Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie se rendront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet prochains

Des juges et assistants juridiques de la Cour constitutionnelle et des tribunaux d’Albanie seront au Conseil de l’Europe les 8 et 9 juillet. L’objectif de la visite est notamment de se familiariser avec la Convention et la Cour européenne des Droits de l’Homme et la répartition des tâches entre les juges et le personnel des tribunaux. Ils rencontreront également des représentants de certains comités du Conseil de l’Europe tels que la Commission de Venise, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour, le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) pour discuter de leurs travaux et des normes européennes concernant l’indépendance et l’efficacité des juges. La visite est organisée dans le cadre du Projet commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ »
Programme


23ème réunion plénière de la CEPEJ

La CEPEJ a tenu sa 23ème réunion plénière à Bakou, dans le cadre de la Présidence du Comité des Ministres par l’Azerbaïdjan. L’édition 2014 du rapport de la CEPEJ évaluant le fonctionnement des systèmes judiciaires européens a été adopté à cette occasion, avant sa publication prévue à l’automne prochain. La réunion a été ouverte par Monsieur Fikret Mmammadov, Ministre de la Justice, Président du Conseil Supérieur de la justice d’Azerbaïdjan et Monsieur Ramiz RZAYEV, Président de la Cour Suprême d’Azerbaïdjan.

Galerie photos

Rapport abrégé de la réunion

Article de presse du Journal "Respublika" du 2 juillet 2014 [Azerbaïdjan]

Allocution d’ouverture par M. Philippe Boillat, Directeur Général de la Direction générale des Droits de l’homme et Etat de droit
Ordre du jour


Les experts de la CEPEJ dispenseront une formation sur "les alternatives aux poursuites et les procédures négociées" et rencontreront le Ministre de la justice de Tunisie

Dans le cadre du programme commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", la CEPEJ organise une session de formation destinée aux magistrats et aux avocats sur « les alternatives aux poursuites et les procédures négociées », le 26 mai 2014 à Tunis. Lors de leur mission, les experts de la CEPEJ ont en outre prévu de rencontrer les représentants de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que les représentants des tribunaux-pilotes, à savoir la Cour de cassation, les Tribunaux de première instance de Tunis et de Zaghouan et le Tribunal cantonal de Zaghouan, pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ en cours. Ils se rendront pour la première fois au Tribunal de première instance de Nabeul qui souhaite participer à ces activités de coopération. Le Ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle de Tunisie, M. Hafedh Ben Salah, recevra les experts de la CEPEJ et les représentants des tribunaux pilotes pour un échange de vues.
Ordre du jour

Supports de formation:

- La procédure simplifiée

- L'ordonnance pénale

- Exemples d'activité des juridictions


5ème visite d’experts de la CEPEJ au Maroc

Un groupe d’experts de la CEPEJ se rendra à Rabat, Casablanca et à Agadir (Maroc) du 26 au 29 mai 2014 dans le cadre du programme commun de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional. L’objectif de cette mission est de discuter avec le Ministère de la justice et des libertés marocain du lancement des enquêtes de satisfaction, d’obtenir un retour d’information sur le programme de formation des formateurs marocains de la CEPEJ mis en œuvre au Maroc en novembre 2013 en coopération avec l’Institut Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et la tenue d’une nouvelle session de formation. Il est également prévu de discuter de la mise en place des procédures simplifiées de notification et d’envisager la mise en place de procédures permettant d’améliorer l’efficacité dans l’exécution des décisions des tribunaux administratifs. La mise à jour des données statistiques fournies par les autorités marocaines concernant le fonctionnement du système judiciaire sera également au programme de cette visite.
Ordre du jour

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"UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice" : un projet conjoint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe sera lancé le 22 mai 2014 à Tirana, en Albanie

Le projet conjoint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe « UE/COE Soutien à l’efficacité de la Justice », sera officiellement lancé à Tirana le 22 mai prochain 2014 en présence du Président de la République d’Albanie, M. Bujar Nishani, du Vice-Ministre de la Justice, M. Idlir Peçi, du Directeur Général pour l’Elargissement de la Commission européenne, M. Christian Danielsson et du Chef de la Division de la justice du Conseil de l’Europe et Secrétaire exécutif de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Le projet, d’une durée de deux ans, vise à améliorer l'efficacité et la qualité des services publics de la justice rendus aux justiciables albanais à travers la mise en œuvre concrète, dans l’ensemble des tribunaux d’Albanie, de la méthodologie et des outils spécifiques développés par la CEPEJ.

Galerie photos

Ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage

Ordre du jour de l'événement de lancement du projet
Plus d’informations sur le projet


25ème réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires et 8ème réunion des correspondants nationaux de la CEPEJ

La réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ s'est tenue à Strasbourg, les 14 et 16 mai 2014, pour examiner le projet de rapport d’évaluation des systèmes judiciaires qui devrait être publié fin septembre 2014. Les correspondants nationaux, en charge de la collecte des données nationales, se sont réunis le 15 mai 2014, en présence des membres du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, pour faire le point chapitre sur chapitre sur le projet de rapport.

Galerie photos
Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL), 14 et 16 mai 2014
Ordre du jour de la réunion des correspondants nationaux, le 15 mai 2014


Atelier de travail sur les outils SATURN pour la gestion du temps judiciaire à Amman (Jordanie), le 23 avril 2014

Un atelier de travail sera consacré à la gestion du temps judiciaire à Amman, le 23 avril 2014, en présence d’un expert de la CEPEJ, Mme Ivana Borzova (République tchèque) qui présentera les outils de la CEPEJ en la matière. Cette session est organisée dans le cadre du programme de soutien aux autorités judiciaire jordaniennes financé par l’Union européenne.


Le groupe d’experts de la CEPEJ chargé de l’évaluation de la collecte statistique se rendra en Estonie

Le groupe d’experts de la CEPEJ chargé de l’évaluation du système de collecte de statistiques judiciaires effectuera une mission en Estonie les 14 et 15 avril 2014, en présence du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la justice estonien. Le groupe analysera le fonctionnement du système judiciaire estonien, les réformes en cours notamment la création d’une base de données nationale, l’informatisation des tribunaux, la procédure de collecte des données aux fins d’exploitation statistique et l’aide judiciaire.

Programme


Réunion du Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s'est réuni à Strasbourg les 10 et 11 avril 2014. Le groupe a examiné les commentaires et exemples de lignes directrices sur la gestion du temps judiciaires ainsi que la définition d’objectifs en matière de délais judiciaires. Des représentants du Ministère de la justice jordanien ont assisté à la réunion du groupe, dans le cadre du programme conjoint "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", de même que des représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, dans le cadre du programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Ordre du jour


Visite d’étude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon

Dans le cadre du programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", six magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis se rendront en visite d’étude au Tribunal de grande instance d’Avignon les 31 mars et 1er avril 2014, sur la base d’un programme élaboré par son président, M. Gilles Accomando. La délégation tunisienne découvrira, à cette occasion, le fonctionnement au quotidien de techniques de gestion préconisées dans les fiches de projets élaborés avec les experts de la CEPEJ dans le cadre du programme Sud : l’enregistrement et la mise en état des affaires civiles, l’enregistrement et le circuit des affaires pénales, l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord. Une conférence-débat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats sera consacrée aux « Transformations des systèmes de justice en Europe : approche comparée » par M. Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ.
Programme

Galerie photos


La CEPEJ met à disposition des tribunaux marocains un kit de formation complet en français et en arabe

Dans le cadre du programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", la CEPEJ a mis à disposition sur son site internet les ressources nécessaires aux référents marocains en charge de la formation pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Huit présentations powerpoint sur les statistiques judiciaires, les délais judiciaires, la qualité de la justice - ponctuées par des exercices pratiques ainsi qu’une vidéo d’une durée de 2 h 50 - permettront aux tribunaux marocains, ainsi qu’aux tribunaux des autres pays arabophones et francophones, de bénéficier de cette matrice pour la formation à l’amélioration du fonctionnement de leur système.
Kit de formation


Mission d’évaluation par les pairs en Israël

Une délégation composée d’experts et de membres du Secrétariat de la CEPEJ sont à Jerusalem (Israël) du 23 au 24 mars 2014 pour visiter les institutions judiciaires et discuter les données statistiques reçues par la CEPEJ en réponse à la grille d’évaluation. En tant qu’observateur auprès de la CEPEJ, Israël participe en effet à l’évaluation bisannuelle du fonctionnement de son système judiciaire. Mme Tzipi Livni, Ministre de la Justice d’Israël, et M. Justice Asher Grunis, Président de la Cour Suprême, rencontreront la délégation de la CEPEJ.
Programme (en anglais)

Galerie photos


La délégation judiciaire de Jordanie se rend en visite d’étude à Bologne et à Turin

Une délégation jordanienne ainsi que des experts et membres du Secrétariat de la CEPEJ se rendront à Bologne et à Turin (Italie), dans le cadre du programme "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", du 25 au 27 mars 2014. La visite d’étude sera consacrée d'une part à des ateliers de travail, co-organisés avec l'Institut de recherche sur le système judiciaire de Bologne (IRSIG), sur la gestion du temps judiciaire, la gestion des tribunaux, l’évaluation, les flux d’affaires et les enquêtes de satisfaction, et d'autre part à la découverte du fonctionnement du Tribunal de première instance de Turin.
Programme (en anglais)


Edition 2014 du Tableau de bord de la justice

L’édition 2014 du Tableau de bord de la justice de la Commission européenne regroupe les données concernant l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des Etats membres de la Commission européenne. Les données ont été majoritairement fournies par la CEPEJ. L’édition 2014 du Tableau de bord se concentre sur les affaires civiles et commerciales contentieuses et sur les affaires administratives.
Edition 2014 du Tableau de bord de la justice


La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre des Programmes conjoints "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc et Tunisie) et "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien"  financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ


Session de formation à l’attention des tribunaux tunisiens sur les techniques de management

Des membres et experts de la CEPEJ se rendront à Tunis, les 18 et 19 février prochains pour animer une session de formation sur les techniques de management. Chaque juridiction tunisienne sera représentée par une équipe composée en principe de son Président, son procureur, son greffier en chef et son informaticien. Ces équipes, réparties en atelier, se concentreront sur la conception de tableaux de bord de la justice en temps réel. La deuxième journée sera consacrée à la gestion plus dynamique des tribunaux tunisiens. Cette session de formation est organisée dans le cadre du programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc

Un nouvel échange de vues est prévu à Paris le 6 février 2014 entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise, pour poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier.

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Lancement du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes »

La première visite des experts de la CEPEJ et membres du Secrétariat dans le cadre du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes », se tiendra du 27 au 30 janvier 2014. Durant sa première visite, les experts de la CEPEJ rencontreront les représentants des autorités judiciaires albaniennes et d’autres organisations internationales, en vue de définir un plan d’action détaillé pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de réforme du système judiciaire albanais. Le programme est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Il a pour objectif d’assister les autorités dans l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publiques de la justice à disposition des citoyens albanais concernant la gestion des tribunaux conformément au normes européennes. La durée du programme est de 2 ans.


Lancement du Programme commun Conseil de l’Europe / Union européenne en Jordanie

L’évènement de lancement et la première réunion du Comité de pilotage du programme commun entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en Jordanie « Soutien aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire jordanien » se tiendront respectivement le 29 janvier 2014 à Amman. Les premières étapes du Programme consisteront en une évaluation par la CEPEJ du fonctionnement du système judiciaire, suivie de recommandations concernant les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour renforcer les capacités institutionnelles dans les trois tribunaux pilotes, à savoir le Tribunal de Première Instance d’Amman, le Tribunal de Première Instance de Madaba et le Tribunal de la magistrature de Sahab.

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