Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


La CEPEJ décerne le Prix Balance de Cristal 2014 au Conseil général des barreaux espagnols

Aveiro (Portugal), 16.10.2014 – Le Conseil général des barreaux espagnols vient d’être récompensé pour un projet intitulé : L’aide judiciaire en ligne : de meilleures solutions pour les citoyens. Le prix européen de la Balance de cristal 2014, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné à ce Conseil le 16 octobre 2014 à Aveiro (Portugal), à l'occasion de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice, en présence du Secrétaire d’Etat à la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura, du Président de la CEPEJ, Monsieur John Stacey et des représentants du Conseil de l’Europe. Ce projet crée un point unique, via une demande en ligne, de demande d’aide judiciaire pour les frais de justice et la désignation d’un avocat. Trois mentions spéciales ont également été décernées à mérite égal à trois projets développés par le Ministère de la Justice estonien, les Tribunaux aux affaires familiales et Barreau de Berlin (Allemagne) et la Cour d’Appel d’Amsterdam (Pays-Bas):

Une base de données judiciaire centralisée, Ministère de la Justice, Estonie

Une procédure familiale accélérée, Tribunaux aux affaires familiales et Barreau, Berlin, Allemagne

Blog sur les tribunaux européens et newsletter sur le droit européen, Cour d’Appel, Amsterdam, Pays-Bas

Plus d'informations: Balance de cristal  

 Discours de Monsieur John Stacey, Président de la CEPEJ (en anglais)

Discours de Madame Bettina Coen, membre du Jury de la Balance de cristal et Juge au Tribunal de Fribourg (Allemagne) (en anglais)

Discours de Monsieur Yannick Meneceur, Conseiller spécial auprès de la CEPEJ

Pictures

Revue de presse


Rapport du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe : la justice ne connaît pas la crise

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans sont rapport d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens publié le 9 octobre 2014, la CEPEJ du présente, sur la base de données quantitatives et qualitatives, les grandes tendances observées dans 46 pays européens. Ce cinquième rapport d’évaluation, depuis la création de la CEPEJ en 2002, montre notamment:

- des effets contrastés de la crise économique sur les budgets des systèmes judiciaires ;
- les Etats européens dépensent en moyenne 60 € par habitant et par an pour le fonctionnement du système judiciaire ;
- une participation accrue de l’usager au coût du service public de la justice ;
- une tendance à l’externalisation des tâches non judiciaires au sein des tribunaux ;
- que l’accès à la justice s’améliore ;
- que l’on compte en Europe moins de tribunaux et un effectif judiciaire stabilisé mais inégal selon les Etats ;
- qu’au sein du corps judiciaire, le plafond de verre reste une réalité ;
- que les tribunaux sont globalement capables de faire face au volume d’affaires ;
- que les difficultés de traitement des affaires pénales se situent principalement au niveau des ministères publics ;
- que l’indépendance fonctionnelle des procureurs n’est pas un principe partagé par tous les Etats ;
- une tendance européenne à la privatisation et à une plus grande professionnalisation de l’exécution des décisions de justice.

Revue de presse (mise à jour régulièrement)

  Vidéo de la Conférence de presse

Rapport

Document de présentation du rapport

Annexes

Communiqué de presse

Interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ

Présentation powerpoint

Plus d'informations et réponses par pays


Site internet dédié au Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ, financé par le fonds Norway Grants

La CEPEJ a créé une nouvelle page internet dans le cadre du programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ, financé par le Fonds Norays Grants "Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux" / Composante II: Amélioration du traitement des affaires par la justice grâce à l'application de méthodologies testées et développées par la CEPEJ ».
Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants


1er Forum mondial sur l’exécution

L’UIHJ organise le 10 décembre 2014 en coopération avec la CEPEJ le 1er Forum mondial sur l’exécution au Palais du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour célébrer le 5e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution sur le thème : « L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe ». Le Forum permettra de faire le point sur la façon dont les décisions de justice sont exécutées en Europe tout en donnant un éclairage précis sur la jurisprudence européenne en la matière. Le Forum se posera également la question de savoir comment renforcer l'efficacité de l'exécution, au moyen des outils existants et de nouveaux outils. Ce séminaire est gratuit et ouvert à tous. En raison d'un nombre de places limité, une inscription préalable est obligatoire.
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Présentation 1er forum mondial execution
Préprogramme Forum mondial
Bulletin d'inscription


Prix Balance de Cristal : publication de la sélection finale

Organisé pour la 7ème année, ce Prix identifie, fait connaître et partager les pratiques innovantes dans le domaine de la justice en matière de gestion de procédure, d’organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Les quatre projets sélectionnés par le jury et qui seront présentés en détail lors de la cérémonie de remise du Prix européen 2014 « La Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, le 16 octobre à Aveiro (Portugal), à l’occasion de la Journée européenne de la Justice sont:
Une base de données judiciaire centralisée, Ministère de la Justice, Estonie
Une procédure familiale accélérée, Tribunaux aux affaires familiales et Barreau, Berlin, Allemagne
Blog sur les tribunaux européens et newsletter sur le droit européen, Cour d’Appel, Amsterdam, Pays-Bas
L’aide judiciaire en ligne : de meilleures solutions pour les citoyens, Conseil général des barreaux espagnols, Espagne
Le Prix Balance de cristal sera remis à l’un de ces 4 projets et les 3 autres se verront délivrer une mention spéciale du jury.

Communiqué de presse
Plus d’informations : Prix européen Balance de cristal, Journée européenne de la Justice


16ème réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire et 9ème réunion plénière des Tribunaux référents de la CEPEJ

Les membres du Centre SATURN pour la gestion du temps judicaire se réuniront à Strasbourg les 15 et 17 octobre 2014. Ils discuteront de la collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ avec lesquels ils se réuniront le 16 octobre 2014. Les membres du Centre examineront les possibilités d’intégration de lignes directrices en matière de délais judiciaires pour les procureurs, la Définition d’objectifs en matière de délais judiciaires et la mise en place de standards de délais judiciaires au niveau européen. En vue de la réunion plénière des Tribunaux référents, les membres du Groupe procèderont un échange de vue sur les moyens de réduire la surcharge de travail des tribunaux et sur les programmes d’appui des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Des ateliers de travaux pratiques seront organisés pour les tribunaux référents visant à garantir l’application des bonnes pratiques dès 2015 dans les tribunaux tels que notamment les standards de délais judiciaire, la gestion des experts judiciaires ainsi que l’organisation et l’accessibilité des tribunaux.
Projet d'ordre du jour de la réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, les 15 et 17 octobre 2014

Projet d'ordre du jour de la réunion des tribunaux référents de la CEPEJ, le 16 octobre 2014


Journée européenne de la justice et cérémonie de remise du Prix Balance de cristal

Sur proposition de la Chambre des Solicitadores du Portugal (Câmara dos Solicitadores), les représentants de la CEPEJ célèbreront la Journée européenne de la justice lors du VIème Congrès National des Solicitadores à Aveiro (Portugal), le 16 octobre 2014, en présence Secrétaire d'Etat de la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura. A cette occasion, la CEPEJ récompensera les lauréats du Prix Balance de cristal, dont les noms seront publiés fin septembre 2014 sur le site internet de la CEPEJ. Le Secrétariat de la CEPEJ invite les Etats membres à lui communiquer toute manifestation organisée dans le cadre de la Journée européenne de la justice (annette.Sattel@coe.int).
Plus d'information sur la Journée européenne de la justice civile

Plus d'information sur la Balance de cristal

Projet de programme du VIème Congrès des Solicitadores


16ème réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ

La 16ème réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL) se tiendra à Strasbourg les 25 et 26 septembre 2014. Les membres du groupe de travail devraient finaliser les lignes directrices en matière d’organisation et d’accessibilité des tribunaux ainsi que les lignes directrices sur le rôle des experts dans la qualité du système judiciaire. Ils poursuivront notamment leurs travaux en copération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le « Manuel sur l’accès à la justice en Europe.
Projet d'ordre du jour


Mission de la CEPEJ en Jordanie

Une équipe de trois experts de la CEPEJ se rendra en Jordanie du 16 au 18 septembre 2014 dans le cadre du programme « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Les experts de la CEPEJ se rendront dans les trois tribunaux pilotes jordaniens – le tribunal de première instance d’Amman, le tribunal de première instance de Madaba et le tribunal de la magistrature de Sahab – pour faire le point sur les activités de coopération de la CEPEJ prévues dans le cadre de ce programme. Ils participeront en outre à la deuxième réunion du comité de pilotage du programme qui se tiendra à Amman le 17 septembre.
Projet de programme de la visite des experts

Projet de programme de la réunion du Comité de pilotage


Procédures négociées: rédaction d’un Manuel sur l’accès à la justice en Europe

Dans le cadre du programme commun entre la CEPEJ, la Cour européenne des droits de l’Homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (ci-après « l’Agence »), l’Agence envisage de mettre en place une procédure négociée pour la rédaction d’un Manuel sur l’accès à la justice en Europe, guide pratique pour les juges, procureurs, professionnels de la justice impliqués dans les procédures contentieuses ainsi que pour les ONGs et autres institutions concernées par l’aide aux victimes pour accéder à la justice. Le manuel contiendrait une analyse des principes fondamentaux sur l’accès à la justice contenus dans les instruments développés par l’UE et le Conseil de l’Europe ainsi que par la Cour de Justice de l’UE et la CEDH, et éventuellement la jurisprudence nationale. Si vous souhaitez participer à cette procédure négociée, veuillez vous enregistrer avant le 30 septembre 2014.
Formulaire d'enregistrement


 

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2014

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Décembre 2012
Dossier spécial

 

Evaluation des systèmes judiciaires

Rapport 2012

Dossier spécial

 

Prix européen Balance de cristal

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Journée européenne de la justice

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