CEPEJ : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (19/11/2009)

5^èmeLettre d'information de la CEPEJ (19/11/2009)

La 5^ème lettre d'information de la CEPEJ est disponible. Son dossier est consacré à la qualité et au traitement des données judiciaires collectées dans les Etats membres. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la Lettre d'information.

14^ème réunion plénière de la CEPEJ (12/11/2009)

La 14^èmeréunion plénière de la CEPEJ se tiendra à Strasbourg, du 9 au 10 décembre 2009. Cette réunion débutera par une session d'étude sur le thème: "Mesurer la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux". Plusieurs documents relatifs à la qualité de la justice et à l'exécution des décisions de justice seront discutés en vue de leur adoption par la CEPEJ. Un nouveau programme d'activité de la CEPEJ à moyen terme ainsi que le programme d'activité pour 2010 sont également à l'ordre du jour.

Projet d'ordre du jour

6ème réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL) (09/11/2009)

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la Justice se réunit à Strasbourg les 12 et 13 novembre 2009. A l'ordre du jour, sont inscrits notamment l'Etude sur les systèmes qualité en Europe, la contractualisation des relations entre les juges et les parties, la finalisation du projet de Guide sur la mesure de satisfaction des usagers, l'évaluation de la qualité de l'organisation et du travail des tribunaux, une discussion sur les principes fondamentaux de la justice et la préparation de la session d'étude (9 décembre 2009) sur la mesure de la performance des systèmes judiciaires.
Projet d'ordre du jour

Lignes directrices et normes de qualité - réunion du CEPEJ-GT-EXE (13/10/2009)

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'Exécution s'est réuni les 15 et 16 octobre à Strasbourg en vue de la préparation des lignes directrices et de normes de qualité sur l'exécution visant à assurer une application effective de la Recommandation (2003) 17.
Ordre du jour

Lancement par la CEPEJ du cycle 2008-2010 pour l’évaluation des systèmes judiciaires (08/10/2009)

Lors de leur 1067^ème réunion, les Délégués des Ministres, après avoir procédé à un échange de vues avec M. John Stacey, Vice-Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), ont approuvé le Rapport d’activité 2008 et adopté la version révisée de la Grille d’évaluation des systèmes judiciaires – cycle 2008/2010 et sa Note explicative. Les correspondants nationaux de la CEPEJ ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour collecter les données judiciaires de leur pays et les transmettre au Secrétariat par le biais du Questionnaire électronique. Les données seront ensuite traitées et analysées par les experts. Le prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires est attendu mi-2010.

Journée européenne de la Justice civile (JEJC) (07/10/2009)

La Journée européenne de la Justice civile est célébrée autour du 25 octobre 2009. Elle a pour objectif de promouvoir les travaux de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe en matière de justice civile par le biais de simulations de procédures et de sessions d’information. Destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la Justice, cette journée est couronnée par l’intervention de personnalités du monde juridique. Le Conseil de l’Europe a invité les représentants de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) à lui communiquer leurs projets pour cette journée. Le Secrétariat de la CEPEJ participera à l’événement phare organisé par le Ministère de la Justice du Bade-Württemberg à Fribourg (Allemangne), 10 novembre 2009.

Dossier spécial