Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


Le groupe d’experts de la CEPEJ chargé de l’évaluation de la collecte statistique se rendra en Estonie

Le groupe d’experts de la CEPEJ chargé de l’évaluation du système de collecte de statistiques judiciaires effectuera une mission en Estonie les 14 et 15 avril 2014, en présence du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la justice estonien. Le groupe analysera le fonctionnement du système judiciaire estonien, les réformes en cours notamment la création d’une base de données nationale, l’informatisation des tribunaux, la procédure de collecte des données aux fins d’exploitation statistique et l’aide judiciaire.

Programme


Réunion du Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire s'est réuni à Strasbourg les 10 et 11 avril 2014. Le groupe a examiné les commentaires et exemples de lignes directrices sur la gestion du temps judiciaires ainsi que la définition d’objectifs en matière de délais judiciaires. Des représentants du Ministère de la justice jordanien ont assisté à la réunion du groupe, dans le cadre du programme conjoint "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", de même que des représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, dans le cadre du programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Ordre du jour


Visite d’étude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon

Dans le cadre du programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", six magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis se rendront en visite d’étude au Tribunal de grande instance d’Avignon les 31 mars et 1er avril 2014, sur la base d’un programme élaboré par son président, M. Gilles Accomando. La délégation tunisienne découvrira, à cette occasion, le fonctionnement au quotidien de techniques de gestion préconisées dans les fiches de projets élaborés avec les experts de la CEPEJ dans le cadre du programme Sud : l’enregistrement et la mise en état des affaires civiles, l’enregistrement et le circuit des affaires pénales, l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord. Une conférence-débat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats sera consacrée aux « Transformations des systèmes de justice en Europe : approche comparée » par M. Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ.
Programme

Galerie photos


Réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (GT-QUAL)

Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice se réunira à Strasbourg les 3 et 4 avril prochains. Le groupe discutera des lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux, du rôle des experts dans la qualité du système judiciaire et des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice.
Projet d'ordre du jour


La CEPEJ met à disposition des tribunaux marocains un kit de formation complet en français et en arabe

Dans le cadre du programme conjoint "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", la CEPEJ a mis à disposition sur son site internet les ressources nécessaires aux référents marocains en charge de la formation pour améliorer l’efficacité du système judiciaire. Huit présentations powerpoint sur les statistiques judiciaires, les délais judiciaires, la qualité de la justice - ponctuées par des exercices pratiques ainsi qu’une vidéo d’une durée de 2 h 50 - permettront aux tribunaux marocains, ainsi qu’aux tribunaux des autres pays arabophones et francophones, de bénéficier de cette matrice pour la formation à l’amélioration du fonctionnement de leur système.
Kit de formation


Lancement du Prix « Balance de cristal » - Soumettez vos candidatures

Vous êtes représentant/e d’un tribunal, d’un barreau, d’une organisation non-gouvernementale ou d’une autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ ? Vous avez mis en place une pratique innovante concourant à la qualité de la justice ? Alors présentez-nous votre projet et participez à l’édition 2014 du Prix « Balance de cristal », avant le 15 juin 2014.
Plus d'informations


Mission d’évaluation par les pairs en Israël

Une délégation composée d’experts et de membres du Secrétariat de la CEPEJ sont à Jerusalem (Israël) du 23 au 24 mars 2014 pour visiter les institutions judiciaires et discuter les données statistiques reçues par la CEPEJ en réponse à la grille d’évaluation. En tant qu’observateur auprès de la CEPEJ, Israël participe en effet à l’évaluation bisannuelle du fonctionnement de son système judiciaire. Mme Tzipi Livni, Ministre de la Justice d’Israël, et M. Justice Asher Grunis, Président de la Cour Suprême, rencontreront la délégation de la CEPEJ.
Programme (en anglais)

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La délégation judiciaire de Jordanie se rend en visite d’étude à Bologne et à Turin

Une délégation jordanienne ainsi que des experts et membres du Secrétariat de la CEPEJ se rendront à Bologne et à Turin (Italie), dans le cadre du programme "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien", du 25 au 27 mars 2014. La visite d’étude sera consacrée d'une part à des ateliers de travail, co-organisés avec l'Institut de recherche sur le système judiciaire de Bologne (IRSIG), sur la gestion du temps judiciaire, la gestion des tribunaux, l’évaluation, les flux d’affaires et les enquêtes de satisfaction, et d'autre part à la découverte du fonctionnement du Tribunal de première instance de Turin.
Programme (en anglais)


Edition 2014 du Tableau de bord de la justice

L’édition 2014 du Tableau de bord de la justice de la Commission européenne regroupe les données concernant l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires des Etats membres de la Commission européenne. Les données ont été majoritairement fournies par la CEPEJ. L’édition 2014 du Tableau de bord se concentre sur les affaires civiles et commerciales contentieuses et sur les affaires administratives.
Edition 2014 du Tableau de bord de la justice


La 12ème lettre d’information de la CEPEJ a été publiée

La 12ème lettre d’information de la CEPEJ porte sur les activités de coopération de la CEPEJ dans le cadre des Programmes conjoints "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Maroc et Tunisie) et "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien"  financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
12ème lettre d'information de la CEPEJ


Session de formation à l’attention des tribunaux tunisiens sur les techniques de management

Des membres et experts de la CEPEJ se rendront à Tunis, les 18 et 19 février prochains pour animer une session de formation sur les techniques de management. Chaque juridiction tunisienne sera représentée par une équipe composée en principe de son Président, son procureur, son greffier en chef et son informaticien. Ces équipes, réparties en atelier, se concentreront sur la conception de tableaux de bord de la justice en temps réel. La deuxième journée sera consacrée à la gestion plus dynamique des tribunaux tunisiens. Cette session de formation est organisée dans le cadre du programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc

Un nouvel échange de vues est prévu à Paris le 6 février 2014 entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise, pour poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier.

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Lancement du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes »

La première visite des experts de la CEPEJ et membres du Secrétariat dans le cadre du programme « Augmenter l’efficacité du système judiciaire albanais (CEPEJ), en conformité avec les normes européennes », se tiendra du 27 au 30 janvier 2014. Durant sa première visite, les experts de la CEPEJ rencontreront les représentants des autorités judiciaires albaniennes et d’autres organisations internationales, en vue de définir un plan d’action détaillé pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie de réforme du système judiciaire albanais. Le programme est financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Il a pour objectif d’assister les autorités dans l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publiques de la justice à disposition des citoyens albanais concernant la gestion des tribunaux conformément au normes européennes. La durée du programme est de 2 ans.


Lancement du Programme commun Conseil de l’Europe / Union européenne en Jordanie

L’évènement de lancement et la première réunion du Comité de pilotage du programme commun entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en Jordanie « Soutien aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire jordanien » se tiendront respectivement le 29 janvier 2014 à Amman. Les premières étapes du Programme consisteront en une évaluation par la CEPEJ du fonctionnement du système judiciaire, suivie de recommandations concernant les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour renforcer les capacités institutionnelles dans les trois tribunaux pilotes, à savoir le Tribunal de Première Instance d’Amman, le Tribunal de Première Instance de Madaba et le Tribunal de la magistrature de Sahab.

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Lignes directrices révisées relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité

Lors de sa dernière réunion plénière, la CEPEJ a adopté ses lignes directrices révisées relatives à l’organisation de la carte judiciaire. Ce document est un cadre de référence pour les décideurs publics pour dessiner la carte judiciaire, qui recense notamment les facteurs à prendre en compte pour déterminer la taille et l’emplacement des tribunaux.
Lignes directrices révisées relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité


La CEPEJ publie ses lignes directrices actualisées pour la gestion du temps judiciaire

La CEPEJ a actualisé ses lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire. Ces lignes directrices, dont la première version a été publiée en 2008, sont actualisées tous les 5 ans pour prendre en compte les développements et réformes dans la gestion des tribunaux des Etats membres. Elles contiennent des fiches de calcul utilisables directement par les gestionnaires des tribunaux et permettant d’établir des statistiques en matière de gestion des flux d’affaires.
Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire


La CEPEJ lance une étude sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires européens

Le réseau de tribunaux référents de la CEPEJ est sollicité pour travailler sur le rôle des experts dans les procédures judiciaires. Un questionnaire a été préparé dans cet esprit portant sur l’expérience des tribunaux dans leurs relations avec les experts judiciaires, le rôle et le statut des experts. Les informations collectées serviront de base aux travaux pour la préparation d’une étude sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires européens. Cette initiative émane du travail du Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice (GT-QUAL).
Questionnaire sur l’expérience des tribunaux dans leurs relations avec les experts judiciaires, le rôle et le statut des experts


Appel à candidatures pour l’événement phare de la Journée européenne de la justice en 2014 et inventaire des événements organisés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en 2013

Les pays et institutions judiciaires désireux de soumettre leur candidature pour organiser l’événement phare de la Journée européenne de la justice de 2014, durant lequel le Prix de la « Balance de cristal » sera remis aux lauréats, sont priés d’en informer le Secrétariat de la CEPEJ. La Journée européenne de la Justice est célébrée autour du 25 octobre de chaque année. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe en matière de justice civile, par exemple par le biais de simulations de procès ou de sessions d’information. Elle est destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la justice. En 2013, 13 pays ont organisé portes ouvertes, simulations de procès, journées de formation, conférences, etc. 
Rapport des événements organisés par pays pour la JEJC 2013 (en anglais)

Plus d’informations sur la JEJC


Une analyse comparative du fonctionnement des systèmes judiciaires des pays membres de l’Union européenne

Hélène Jorry (Juriste en droit de l’Union européenne et expert associé de la CEPEJ) et Jean-Paul Jean (Avocat général à la Cour de Cassation, Professeur associé à l’Université de Poitiers et Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ) se sont penchés sur l’analyse des Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne, en comparant les données des 28 Etats membres et des pays candidats contenues dans la base de données de la CEPEJ.
Rapport sur les système judiciaires des Etats membres de l’Union européenne


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