Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (30/11/2016)


Mise à disposition du public de la base de données CEPEJ-STAT

Pour la première fois, les informations traitées et analysées dans le cadre du cycle d’évaluation sont accessibles dans une nouvelle base de données dynamique : CEPEJ-STAT, ouverte aux décideurs publics (ministères, parlements), aux professionnels de la justice, aux chercheurs et au grand public. Cet outil a été développé par la CEPEJ afin de faciliter la sélection d‘informations spécifiques pour un, plusieurs ou tous les Etats. Cet outil simplifie le processus de croisement de données, la production de séries chronologiques et la création de graphiques et de cartes.

 

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Vidéo de démonstration de l'outil CEPEJ-STAT: comment l'utiliser ?

 


 

Publication du Rapport de la CEPEJ évaluant les systèmes judiciaires européens et mise à disposition du public de la base de données CEPEJ-STAT

 

Paris, 06.10.2016 – La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une nouvelle base de données interactive (CEPEJ-STAT), accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens dans le domaine du fonctionnement des systèmes judiciaires. Le rapport est une photographie détaillée de la situation de 45 Etats membres et d’un Etat observateur auprès de la CEPEJ (Israël) dans les domaines du budget des systèmes judiciaires, des juges et des procureurs, de l’organisation des tribunaux et de la performance des systèmes judiciaires. Le rapport et la base de données sont une référence pour les décideurs publics et les professionnels de la justice pour orienter les politiques publiques en matière d’organisation des systèmes judiciaires. Ils sont complétés par un rapport thématique consacré à l’utilisation des technologies de l’information au sein des tribunaux.


Dossier spécial

 

Nouveau: Revue de presse (régulièrement mise à jour)

 

Visionner la vidéo de la Conférence de presse


Réunion plénière de la CEPEJ 

La 28ème réunion plénière de la CEPEJ se tiendra les mardi 6 et mercredi 7 décembre 2016 à Strasbourg. A cette occasion, la CEPEJ mesurera l’impact du rapport 2016 « Systèmes judiciaires européens » publié en octobre dernier et lancera le nouveau cycle d’évaluation 2016-2018. Les membres de la CEPEJ devraient par ailleurs adopter un document définissant des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice, ainsi que des indicateurs en termes de délais de procédure. Elle devrait aussi adopter des lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice.
Projet d'ordre du jour


Conférence Cyberjustice Europe 2016 le 5 décembre 2016  

Avec la publication d’un rapport thématique portant sur l’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux européens, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a franchi un pas vers une connaissance systématique et poussée de l’impact du numérique sur les missions et le fonctionnement de la justice. Afin d’approfondir ses travaux, la CEPEJ a accepté de devenir partenaire de la 1ère conférence « Cyberjustice Europe 2016 », organisée par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) français et le Laboratoire de Cyberjustice de Montréal (Canada). Cette réunion sera accueillie au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, le 5 décembre 2016. Cette manifestation permettra pour la première fois de mettre en relations et de faire dialoguer à ce niveau acteurs et experts du monde entier, en mobilisant l’expérience déjà acquises par le Laboratoire de Cyberjustice canadien. Cette rencontre sera aussi l’occasion d’apporter une contribution à l’élaboration de systèmes judicaires modernisés, attachés aux principes d’Etat de droit qui fondent la justice. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2016.

Programme


Les tribunaux pilotes tunisiens CEPEJ ont participé à la deuxième réunion du comité de pilotage bilatéral « Programme Sud 2 - Tunisie » qui s’est tenue le 22 novembre 2016 à Tunis

Ordre du jour
Liste des participants
Photos

 

 


Le Ministre de la justice de Tunisie rencontre une délégation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Le nouveau ministre de la justice, M. Ghazi Jeribi, a rencontré une délégation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) le 4 novembre 2016 au siège du ministère à Tunis. Cette rencontre a été l’occasion, pour la délégation de la CEPEJ, de présenter l’état d’avancement des projets mis en œuvre dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe intitulé «Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée», dans le but d'améliorer la manière dont la justice, y compris tous les membres du système judiciaire (juges, greffiers, avocats, etc.), opère en Tunisie. Le ministre de la justice, M. Ghazi Jeribi, a assuré la délégation de son soutien aux travaux de la CEPEJ.
Cette rencontre s’est tenue à la suite d’une formation organisée à Monastir à l’attention principalement de magistrats et de greffiers des tribunaux pilotes tunisiens CEPEJ, mais également d’avocats, sur les trois thèmes suivants : les tableaux de bord judiciaires, outils de gestion des juridictions ; la mise en état des affaires et la gestion des audiences civiles ; les alternatives aux poursuites pénales.
Programme de la mission
Programme de la formation et liste des participants
Communiqués de presse du ministère de la justie de Tunisie
Photos


Mission d’évaluation sur les statistiques judiciaires et sur les systèmes des technologies de l’information dans le domaine judiciaire au Kosovo*  

Dans le cadre de la nouvelle Action «Renforcement de l’efficacité et de la qualité de la Justice au Kosovo* » (KoSEJ) qui s’inscrit dans le programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le Secrétariat de la CEPEJ s’est rendue au Kosovo* du 22 au 24 novembre 2016 pour pré-évaluer la qualité et la méthodologie de collecte des données statistiques judiciaires, ainsi que pour rencontrer les partenaires du projet d’informatisation CMIS au sein des tribunaux et collaborer sur ce sujet. A cette occasion, les réunions prévues avec les interlocuteurs clés qui représentent les bénéficiaires, les partenaires et les autres acteurs pertinents de l’Action permettront de préparer une mission d’experts en décembre 2016 pour préparer le premier projet de rapport approfondi d’évaluation du système judiciaire au Kosovo*.
* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo

Plus d'informations sur le projet


L’Institut National pour la Justice de la République de Moldova met en place des formations sur la gestion des tribunaux et des outils de la CEPEJ 

La CEPEJ soutient l’Institut National pour la Justice de la République de Moldova (NIJ) en vue d’améliorer le programme de formation relatif à la gestion des délais et à la qualité judiciaires. Le NIJ a mis en place une équipe de 4 formateurs nationaux qui ont développés des programmes et des supports de formation sur la gestion des tribunaux, y compris les références aux outils et à la méthodologie de la CEPEJ. Des activités de renforcement des capacités, y compris la formation des formateurs, la consultation avec les experts de l’Ecole française de la Magistrature (ENM) et la série de séminaires font partie du projet « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova » s’inscrit dans le cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Le NIJ met actuellement en place un séminaire introductif aux outils de la CEPEJ développés dans les domaines de la qualité de la justice et de la gestion des délais judiciaires dans le programme de formation initiale des futurs juges et procureurs. Entre octobre et décembre 2016, cinq séminaires sur les outils de la CEPEJ pour les juges en place et le personnel des tribunaux ayant une ancienneté confirmée seront organisés. Dès le début de 2017, le NIJ lancera une formation intensive pour les managers des tribunaux (présidents et chefs des secrétariats). Le processus de développement des outils d’une méthode de gestion moderne des tribunaux se poursuit en République de Moldova et la formation proposée est innovatrice, et anticipe partiellement les outils pratiques qui devraient être au centre des discussions dans un futur proche. En même temps, cette réunion facilitera la mise en place et l’ajustement des nouveaux outils de gestion des tribunaux, et à ce titre, le NIJ coordonne ses programmes avec le Conseil supérieur de la magistrature de la République de Moldova.

Plus d'informations sur le projet


Le Centre pour l’innovation de la CEPEJ : plateforme d’échange de bonnes pratiques

La CEPEJ souhaite mettre en place une plateforme d’échange de bonnes pratiques ou des pratiques innovantes au sein des tribunaux européens, permettant d’améliorer leur fonctionnement. La CEPEJ fait notamment appel aux membres de son réseau de tribunaux-référents pour qu’ils transmettent au Secrétariat, au plus tard le 15 septembre 2016, des exemples de bonnes pratiques et/ou de pratiques innovantes qu’ils appliquent. Les tribunaux souhaitant contribuer à cette initiative dynamique sont priées de compléter le formulaire ci-joint, en anglais ou en français.
Plus d’informations

Contact: CEPEJ@coe.int


 


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