Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (03/03/2015)


Les experts de la CEPEJ se rendront en mission à Rabat le 23 février 2015

Les experts de la CEPEJ se rendront en mission à Rabat le 23 février 2015 dans le cadre du programme conjoint " Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée", financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Ils rencontreront des représentants du Ministère de la Justice notamment pour discuter de la mise en œuvre du Programme concernant des enquêtes de satisfaction à réaliser auprès des tribunaux.
Plus d'information sur le programme


Lancement du cycle d’évaluation 2014-2016

Le groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens se réunira à Paris les 19 et 20 février prochain pour lancer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ. Ce cycle portera sur les données 2014 et fera l’objet d’une publication en 2016. A cette occasion, le groupe de travail discutera également des évolutions possibles du système de collecte de données, de la mise en œuvre des demandes d’évaluation par les pairs et des programmes de coopération menées par la CEPEJ.
Projet d'ordre du jour


Projet “Soutien à l’efficacité de la Justice en Albanie: coaching des tribunaux, formation approfondie et évaluation  

Dans le cadre du projet commun "Soutien à l'efficacité de la Justice en Albanie - SEJ", financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe, la semaine a été dédiée à:

- Programme de coaching pour les tribunaux
La troisième étape du programme de coaching pour les tribunaux a débuté dans les tribunaux initiaux les 11 et 12 février 2015 sur la base des 15 directives prioritaires SATURN et des outils qualité. Les rapports établis à l’issue du coaching des tribunaux ont été discutés, et des recommandations figurant dans le rapport ont été sélectionnés en vue de démarrer leur mise en œuvre. Des réunions de suivi seront organisées afin de guider la mise en œuvre des directives sélectionnées et d’étendre le coaching des tribunaux au niveau national.
- Formation à l’Ecole de la Magistrature sur les outils d’efficacité et de qualité développés par la CEPEJ
Le 13 février 2015, une journée de formation a été organisée en coopération avec l’Ecole de la Magistrature pour les professeurs/formateurs de l’Ecole de la Magistrature et les inspecteurs de la Haute Cour de Justice et du Ministère de la justice sur les outils d’efficacité et de qualité développés par la CEPEJ.

Programme de la journée de formation

- Evaluation approfondie du système judiciaire albanais.
Le projet de rapport évaluant de manière approfondie le système judiciaire albanais a été présenté le 12 février 2015 à Tirana. Ce rapport est le fruit de recherches approfondies à partir des données de l’édition 2014 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens (données 2012) fournies par les autorités albanaises. Ce rapport tient également compte des recommandations émises dans les rapports des experts de la CEPEJ de 2013 et 2014 et du retour d’informations et des avis des décideurs publics albanais. Le rapport sera finalisé et distribué aux autorités albanaises compétentes au mois de mars 2015.
Plus d'information sur le projet


Atelier sur la collecte et l’analyse de statistiques judiciaires pour les décideurs publics

Un atelier visant à présenter le rapport « Comment construire un système qui permettrait l’usage de données en connaissance de cause et pour prévenir, de manière proactive, des retards dans les tribunaux ? » se tiendra à Tirana le 9 février 2015. L’atelier est organisé dans le cadre du projet joint « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Les participants discuteront des méthodes d’évaluation quantitative et de gestion des systèmes judiciaires et des tribunaux, en se basant sur des données et indicateurs internationaux et nationaux. Ce rapport est le fruit de l’atelier de travail sur l’amélioration de la collecte et de l’analyse des statistiques judiciaires pour les décideurs publics, mis en place en Albanie en novembre 2014.
Plus d'information sur le projet


Table ronde sur l’évaluation individuelle des juges à Tirana, Albanie

Le 30 janvier 2015, une table ronde présentant le rapport du projet sur l’évaluation individuelle des juges en Albanie sera organisée en coopération avec EURALIUS IV dans le cadre du projet commun financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la Justice – SEJ ». Le rapport est le résultat d’une recherche documentaire complète, d’entretiens et discussions avec les juges albanais, les autorités nationales et des organisations internationales. Il constitue une analyse du système actuel en Albanie, au regard des normes internationales et des systèmes d’évaluation mis en place dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe et émet des recommandations sur la façon d’améliorer le système en ligne avec l’Avis N° 17 du CCJE sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire.
Plus d'information sur le projet


La CEPEJ organise une session pour former ses nouveaux experts à l’utilisation de ses outils

Afin de pouvoir faire face au besoin croissant d’experts de la CEPEJ, notamment pour mettre en œuvre des programmes de coopération, la CEPEJ organisera sa première session de formation pour ses nouveaux experts le 4 février prochain à Paris. La session de formation sera consacrée à la familiarisation des experts avec les outils développés par la CEPEJ pour améliorer l’efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires par une meilleure gestion des délais judiciaires, l’amélioration de la qualité des procédures et l’évaluation.
Programme

Les outils préparés par le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), par François Paychère, Président du CEPEJ-GT-QUAL


Révision des Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires désormais applicables aux procureurs

Les Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires ont été révisées, elles s’appliquent désormais aux procureurs et une partie spécifique leur est réservée et concerne essentiellement la phase d’enquête dans la procédure pénale. Avant leur adoption, les lignes directrices ont été soumises au Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) pour avis.
Lignes directrices SATURN en matière de délais judiciaires


Mission d’évaluation « Améliorer la communication entre pouvoir judicaire et les média »

Une mission d’évaluation de deux experts dans le cadre du projet commun entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ » a eu lieu en Albanie les 19 et 20 janvier 2015. Le Conseil de l’Europe a évalué la situation actuelle en Albanie concernant les tribunaux et d’autres institutions juridiques, la pratique actuelle concernant la collaboration avec les média et identifié les domaines / points pour lesquels une assistance est nécessaire. Un atelier de travail e eu lieu le 20 janvier en vue d’augmenter la connaissance des instruments du Conseil de l’Europe tels que notamment la Recommandation (2013)13, les Avis du CCJE Nos. 12 et 7 et l’Avis N° 8 du CCPE.

Plus d'informations sur le projet "Soutien à l'efficacité de la justice" en Albanie


Publication des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)

Les Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) fournissent un cadre de référence pour les administrateurs et décideurs pour la construction de nouveaux bâtiments judiciaires ou l’aménagement de bâtiments anciens. Ces lignes directrices concernent toutes les branches de la justice et identifient les facteurs à prendre en compte dans la construction et l’aménagement des tribunaux : entre autres, la qualité du service public, l’accueil du justiciable, l’existence de conditions de travail satisfaisantes pour le personnel judiciaire et la sécurité.
Lignes directrices de la CEPEJ sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)


La CEPEJ publie des Lignes directrices sur le rôle des experts dans les procédures judiciaires

Les lignes directrices de la CEPEJ sur le rôle des experts fournissent un cadre de référence sur le rôle d’expert technique, nommés par les tribunaux, dans le processus de décision judiciaire. Elles s’adressent au législateur, aux ministères, aux juges et aux autres acteurs concernés par les procédures judiciaires. Elles exposent et définissent les principes fondamentaux régissant cette fonction dans les systèmes judiciaires européens et clarifient l’interprétation juridique et l’application de la loi concernant le travail des experts judiciaires applicable à l’ensemble des procédures pré-judiciaires et judiciaires dans tous les domaines du droit –civil, pénal et administratif. Les lignes directrices ont été adoptées lors de la 24ème réunion plénière de la CEPEJ, les 11 et 12 décembre 2014.
Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe


Mission de la CEPEJ en Croatie les 13 et 14 janvier 2015

Un groupe d’experts de la CEPEJ se rendra en Croatie dans le cadre du programme de coopération « Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux » financé par le fonds Norway Grants. La mission consistera en une visite du tribunal de Karlovac par le groupe d’expert de la CEPEJ le 13 janvier 2015, suivie d’une réunion au ministère de la Justice à Zagreb, en vue de discuter du plan d’action pour la mise en place des outils de gestion des délais judiciaires SATURN développés par la CEPEJ.
Programme


CEPEJ : Forum mondial sur l’exécution et 24ème réunion plénière

La CEPEJ a tenu sa 24ème réunion plénière à Strasbourg, les 11 et 12 décembre 2014. On été adoptées les Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) et les Lignes directrices sur le rôle des experts techniques dans les procédures juridicaires et sur la gestion du temps judiciaire. Les membres de la CEPEJ ont également du suivi de l’édition 2014 de l’évaluation des systèmes judiciaires. Par ailleurs, la CEPEJ a élu son nouveau Président, Georg Stawa (Autriche). La réunion plénière de la CEPEJ a été précédée par le Forum mondial sur l’exécution, conjointement organisé avec l’Union internationale des huissiers de justice, qui s'est tenu le 10 décembre 2014 au Palais de l’Europe à Strasbourg.
Compte-rendu de la (réunion plénière de la CEPEJ)

Galerie photos (réunion plénière de la CEPEJ)

Programme du Forum mondial sur l'exécution

Galerie photos (Forum mondial sur l'exécution)

Dossier spécial Forum mondial sur l'exécution


 

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