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 Mesurer
la performance des systèmes judiciaires et des Tribunaux
La CEPEJ vient de publier un dossier spécial s'appuyant
sur une session d'étude organisée lors de sa dernière
réunion plénière, le 9 décembre 2009 et abordant les
aspects de la justice en tant que service public, les
motivations, méthodes, moyens et indicateurs pour
mesurer la performance des systèmes judiciaires et des
tribunaux.
Dossier spécial
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 Les
pratiques innovantes en matière de justice pénale en
Europe
La description détaillée des projets primés par la
Balance de Cristal en matière pénale, décernée lors du
Forum de la Justice (Bruxelles, 4 juin 2009) a fait
l’objet d’une publication conjointe du Conseil de
l’Europe et de la Commission européenne. Les quatre
Etats concernés par ce Prix sont la Pologne,
l'Allemagne, la République tchèque et les Pays-Bas, pour
des projets concernant respectivement:
• Le travail volontaire des détenus,
• SAS - la justice électronique,
• Le parrainage pour l'exécution des peines dans la
communauté rom,
• Le Droit pénal européen
Des exemplaires de cette
brochure (anglais uniquement) peuvent être obtenus
sur simple demande.
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 15ème réunion du Bureau de la CEPEJ
La 15ème
réunion du
Bureau de la CEPEJ, nouvellement composée depuis le
1er janvier 2010, s'est tenue le 22 janvier
2010 à Strasbourg et a eu pour objet principal la mise
en oeuvre du
programme d'activités à moyen terme et du
programme d'activité pour 2010 de la CEPEJ, qui ont
été approuvés lors de la réunion plénière des 9 et 10
décembre derniers.
Rapport de réunion
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 Nouvelle
composition du Bureau de la CEPEJ
Lors de la 14ème réunion plénière de la CEPEJ, M.
Georg Stawa (Autriche) a été élu membre du
Bureau de la CEPEJ , en remplacement de Mme Ivana
Borzová (République tchèque), pour une durée d'un an.
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 14ème
réunion plénière de la CEPEJ
: focus sur les activités passées et à venir
La 14ème réunion plénière de la CEPEJ des 9
et 10 décembre 2009 a débuté par une session d'étude
portant sur la mesure de la performance dans les
systèmes judiciaires et les tribunaux. Au cours de cette
réunion, ont été adoptés le nouveau
programme de la CEPEJ à moyen terme ainsi que le
programme d'activités 2010. Ont également été
adoptées des
Lignes directrices de la CEPEJ pour une
meilleure application de la Recommandation du Conseil de
l'Europe en matière d'exécution.
Rapport
de réunion
Projet de calendrier 2010
Photos
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 La
CEPEJ effectue un Audit externe de la magistrature
maltaise (09/12/2009)
Faisant
suite à la demande du « Chief Justice » de Malte, une
délégation de la CEPEJ s’est rendue à La Vallette les 2
et 3 décembre pour rencontrer les professionnels de la
justice maltaise en vue de procéder à une évaluation du
système judiciaire. L’objet de cette réunion était
d’améliorer les méthodes de travail au sein des
tribunaux et de réduire les délais de procédure. La
CEPEJ a également rencontré des représentants du
Barreau, du Bureau des procureurs, de l’administration
des tribunaux, le Procureur Général ainsi que le
Greffier du Centre d’Arbitrage. La délégation de la
CEPEJ était composée de M. John Stacey (Royaume-Uni),
Vice-Président de la CEPEJ, M. Jacques Bühler (Suisse),
Président du Groupe de pilotage Saturn, M. Giacomo
Oberto (Italie), membre du Groupe de pilotage Saturn. Un
rapport à l’attention des autorités maltaises sera
préparé début 2010 (suite).
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 Lignes directrices et
normes de qualité - réunion du CEPEJ-GT-EXE
(30/11/2009)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'Exécution s'est
réuni les 15 et 16 octobre à Strasbourg en vue de la
préparation des lignes directrices et de normes de
qualité sur l'exécution visant à assurer une application
effective de la Recommandation (2003) 17.
Compte-rendu
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 Coopération
sur les statistiques judiciaires - Evaluation par les
pairs (25/11/2009)
Le groupe des pairs de la CEPEJ en matière d’évaluation,
constitué en 2007 dans le cadre de son processus
d'évaluation des systèmes juidiciaires en Europe, a tenu
une session d’études à Moscou, les 29 et 30 octobre
derniers. Le but de cette réunion a été de partager des
bonnes pratiques et des expériences en matière de
collecte de statistiques judiciaires dans l'objectif
d'en améliorer la fiabilité. Les discussions entre les
pairs et les autorités russes chargées de la collecte
des statistiques judiciaires, à savoir le Service
judiciaire de la Cour Suprême de Russie, ont notamment
porté sur la compatibilité entre la Grille d'évaluation
de la CEPEJ et le système de données statistiques
judiciaires russe. Cette réunion a également été
l'occasion de visiter le Tribunal de district de
Odintsovo, proche de Moscou, présenté comme exemple dans
le processus actuellement en cours en Russie de
modernisation de la justice.
 Objectifs
et méthodologie pour un processus pilote de coopération
à travers une évaluation par les pairs en matière de
statistiques judiciaires
Photos
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 5ème
Lettre d'information de la CEPEJ
(19/11/2009)
La
5ème
lettre d'information de la CEPEJ est disponible.
Son dossier est consacré à la qualité
et au traitement des données judiciaires collectées
dans les Etats membres. Vous pouvez vous
abonner gratuitement
à la
Lettre d'information.
 Version imprimable
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6ème réunion du Groupe de
travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL)
(09/11/2009)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la
qualité de la Justice s'est réuni à Strasbourg les 12 et
13 novembre 2009. A l'ordre du jour, étaient inscrits
notamment l'Etude sur les systèmes qualité en Europe, la
contractualisation des relations entre les juges et les
parties, la finalisation du projet de Guide sur la
mesure de satisfaction des usagers, l'évaluation de la
qualité de l'organisation et du travail des tribunaux,
une discussion sur les principes fondamentaux de la
justice et la préparation de la session d'étude (9
décembre 2009) sur la mesure de la performance des
systèmes judiciaires.
Compte-rendu
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 Lancement par la CEPEJ du cycle 2008-2010 pour
l’évaluation des systèmes judiciaires
(08/10/2009)
Lors de leur 1067ème réunion, les Délégués des
Ministres, après avoir procédé à un échange de vues avec
M. John Stacey, Vice-Président de la Commission
européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), ont
approuvé le
Rapport d’activité 2008 et adopté la version
révisée de la
Grille d’évaluation des systèmes judiciaires – cycle
2008/2010 et sa
Note explicative. Les correspondants nationaux de la
CEPEJ ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour collecter les
données judiciaires de leur pays et les transmettre au
Secrétariat par le biais du Questionnaire électronique.
Les données seront ensuite traitées et analysées par les
experts. Le prochain rapport d’évaluation des systèmes
judiciaires est attendu mi-2010.
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Journée
européenne de la Justice civile (JEJC)
(07/10/2009)
La Journée européenne de la Justice civile est célébrée
autour du 25 octobre 2009. Elle a pour objectif de
promouvoir les travaux de la Commission européenne et du
Conseil de l’Europe en matière de justice civile par le
biais de simulations de procédures et de sessions
d’information. Destinée aux citoyens européens, aux
étudiants et aux professionnels de la Justice, cette
journée est couronnée par l’intervention de
personnalités du monde juridique. Le Conseil de l’Europe
a invité les représentants de la Commission Européenne
pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) à lui
communiquer leurs projets pour cette journée. Le
Secrétariat de la CEPEJ participera à l’événement phare
organisé par le Ministère de la Justice du
Bade-Württemberg à Fribourg (Allemangne), 10 novembre
2009.
Dossier spécial
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