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Commission européenne
pour l'efficacité de la justice
Nous
vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne
pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

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L'actualité... (19/11/2009)
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5ème
Lettre d'information de la CEPEJ
(19/11/2009)
La
5ème
lettre d'information de la CEPEJ est disponible.
Son dossier est consacré à la qualité
et au traitement des données judiciaires collectées
dans les Etats membres. Vous pouvez vous
abonner gratuitement
à la
Lettre d'information.
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14ème
réunion plénière de la CEPEJ
(12/11/2009)
La 14ème réunion plénière de la CEPEJ se tiendra à
Strasbourg, du 9 au 10 décembre 2009. Cette
réunion débutera par une session d'étude sur le thème:
"Mesurer la performance des systèmes judiciaires et des
tribunaux". Plusieurs documents relatifs à la qualité de
la justice et à l'exécution des décisions de justice
seront discutés en vue de leur adoption par la CEPEJ. Un nouveau
programme d'activité de la CEPEJ à moyen terme ainsi
que le programme d'activité pour 2010 sont également à
l'ordre du jour.
Projet d'ordre du jour
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6ème réunion du Groupe de
travail sur la qualité de la justice (GT-QUAL)
(09/11/2009)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la
qualité de la Justice se réunit à Strasbourg les 12 et
13 novembre 2009. A l'ordre du jour, sont inscrits
notamment l'Etude sur les systèmes qualité en Europe, la
contractualisation des relations entre les juges et les
parties, la finalisation du projet de Guide sur la
mesure de satisfaction des usagers, l'évaluation de la
qualité de l'organisation et du travail des tribunaux,
une discussion sur les principes fondamentaux de la
justice et la préparation de la session d'étude (9
décembre 2009) sur la mesure de la performance des
systèmes judiciaires.
Projet d'ordre du jour
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Lignes directrices et
normes de qualité - réunion du CEPEJ-GT-EXE
(13/10/2009)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'Exécution s'est
réuni les 15 et 16 octobre à Strasbourg en vue de la
préparation des lignes directrices et de normes de
qualité sur l'exécution visant à assurer une application
effective de la Recommandation (2003) 17.
Ordre du jour
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Lancement par la CEPEJ du cycle 2008-2010 pour
l’évaluation des systèmes judiciaires
(08/10/2009)
Lors de leur 1067ème réunion, les Délégués des
Ministres, après avoir procédé à un échange de vues avec
M. John Stacey, Vice-Président de la Commission
européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), ont
approuvé le
Rapport d’activité 2008 et adopté la version
révisée de la
Grille d’évaluation des systèmes judiciaires – cycle
2008/2010 et sa
Note explicative. Les correspondants nationaux de la
CEPEJ ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour collecter les
données judiciaires de leur pays et les transmettre au
Secrétariat par le biais du Questionnaire électronique.
Les données seront ensuite traitées et analysées par les
experts. Le prochain rapport d’évaluation des systèmes
judiciaires est attendu mi-2010.
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Journée
européenne de la Justice civile (JEJC)
(07/10/2009)
La Journée européenne de la Justice civile est célébrée
autour du 25 octobre 2009. Elle a pour objectif de
promouvoir les travaux de la Commission européenne et du
Conseil de l’Europe en matière de justice civile par le
biais de simulations de procédures et de sessions
d’information. Destinée aux citoyens européens, aux
étudiants et aux professionnels de la Justice, cette
journée est couronnée par l’intervention de
personnalités du monde juridique. Le Conseil de l’Europe
a invité les représentants de la Commission Européenne
pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) à lui
communiquer leurs projets pour cette journée. Le
Secrétariat de la CEPEJ participera à l’événement phare
organisé par le Ministère de la Justice du
Bade-Württemberg à Fribourg (Allemangne), 10 novembre
2009.
Dossier spécial
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Actualités
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