Conseil de l'Europe

Préparation du prochain rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens

Les membres du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) se sont réuniq à Strasbourg, les 10 et 11 mai 2012 pour poursuivre, avec les experts scientifiques, l’analyse des données quantitatives et qualitatives collectées dans le cadre du cycle d’évaluation 2010 – 2012 des systèmes judiciaires. Ils ont également assisté à la réunion des correspondants nationaux en charge de collecter les données statistiques des 46 Etats membres participant à l'exercice d'évaluation. Le rapport devrait être adopté par la CEPEJ lors de sa réuion plénière de juillet et rendu public dans le cadre des la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe à Vienne (Autriche), le 20 septembre 2012.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires européens
Ordre du jour de la réunion des correspondants nationaux

Appel à candidatures pour le Prix européen « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l'efficacité et à la qualité de la justice civile

En 2012, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne organisent conjointement la 6ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes concernant la justice civile visant à améliorer l’efficacité et la qualité du fonctionnement du système judiciaire, des procédures et de l’organisation des tribunaux. La compétition 2012 est ouverte aux tribunaux, aux associations et aux professionnels de la justice, aux bureaux des procureurs, aux organisations non-gouvernementales et à toute autre structure ayant des responsabilités dans le système judiciaire des États Membres du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés à la Commission européenne ou au Conseil de l'Europe jusqu'au 30 juin 2012.

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Appel à manifestations - Journée européenne de la justice civile 2012

A l'initiative du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, la Journée européenne de la justice civile se tient chaque année le 25 octobre. Les institutions judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe sont invitées à participer activement à la célébration de cette journée, en organisant des manifestations à l'attention du grand public (et notamment de la jeunesse) et des professionnels du droit. Les programmes de ces manifestations seront publiés au fur et à mesure de leur réception. Les institutions judiciaires et les Etats membres sont invités à communiquer leur programme dans les meilleurs délais à Annette.Sattel@coe.int.

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Rapport - inventaire des manifestations organisées en 2011 et revue de presse [en]

Séminaire et Conférence sur le droit privé et public

Cette année, le thème du séminaire organisé par le Centre interuniversitaire de Dubrovnik (IUC) à Dubrovnik (Croatie), du 28 mai au 1^er juin 2012, traitera des "Pourvois en appel et leurs impacts sur l'efficacité et l'équité dans le droit privé et public".

Introduction au Séminaire et à la Conférence
Lien vers le programme

L'accès au juge: quelles évolutions pour quelle effectivité ?

L'Université de Franche-Comté publiera en 2012 un ouvrage issu d'une recherche collective, sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou, sur "l'accès au juge: quelles évolutions pour quelle effectivité?". L'ouvrage traite de la dimension matérielle et procédurale de l'accès au juge dans les ordres juridiques nationaux et internationaux et permet de dresser un bilan prospectif de l'évolution du droit d'accès au juge.

Plan de l'ouvrage

Nouveau programme d'activité de la CEPEJ

Le programme d'activité de la CEPEJ, adopté par la réunion plénière à la fin de l'année passée, insiste en particulier sur la mission d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens et la mise en oeuvre effective, dans les tribunaux, des mesures développées par la CEPEJ en matière de gestion du temps judiciaire et de promotion de la qualité du service public de la justice.

Programme d'activité 2012-2013

Un programme pour l'organisation d'enquêtes de satisfaction dans les tribunaux

La CEPEJ propose aux tribunaux des Etats membres qui le souhaitent un programme visant à les soutenir pour organiser des enquêtes de satisfaction auprès des usagers, sur la base du Manuel adopté en septembre 2010. Les tribunaux intéressés sont invités à se faire connaître auprès du Secrétariat de la CEPEJ: stephane.leyenberger@coe.int

Manuel: Etudes de la CEPEJ N° 14

Un programme de formation sur la gestion du temps judiciaire à la disposition des tribunaux

Les tribunaux d'instance de Prague (République tchèque), le "Queen's Bench Division of the High Court of Justice (BBD)" et le "Central London Civil Justice Centre" (CLCJC) (Royaume-Uni), la Cour d'Appel de Tbilisi (Géorgie), le Tribunal de première instance de Turin (Italie), le Tribunal de première instance de Nedre Romerike (Norvège) et le Tribunal d'instance de Dorneck-Thierstein (Suisse) ont testé la mise en œuvre des outils développés par le Centre SATURN de la CEPEJ selon la méthodologie mise en place par les experts de la CEPEJ. Cet exercice pilote a permis la mise en œuvre concrète des mesures de la CEPEJ permettant d'améliorer la gestion du temps dans les tribunaux. A partir de cette expérience, la CEPEJ propose aux tribunaux qui le souhaitent de les soutenir dans l'application de ces mesures, à travers un programme de formation: un expert de la CEPEJ est à disposition pour se rendre dans les tribunaux volontaires pour un ou deux jours et dialoguer avec le personnel judiciaire et personnel non juge afin de faciliter l'utilisation des outils de la CEPEJ. Les tribunaux intéressés sont invités à se faire connaître auprès du Secrétariat de la CEPEJ: stephane.leyenberger@coe.int.

Guide sur la Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire