Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


25ème réunion plénière de la CEPEJ

La 25ème réunion plénière de la CEPEJ se tiendra à Strasbourg, les 2 et 3 juillet 2015. Les discussions concerneront notamment le lancement du nouveau cycle d’évaluation des systèmes judiciaires 2014-2016 et le questionnaire spécifique concernant les nouvelles technologies. Les discussions concerneront également la possibilité de promouvoir la cyber-justice pour améliorer la qualité du travail au sein des tribunaux et le projet de compilation de définitions contenues dans les outils de la CEPEJ. Par ailleurs, les membres de la CEPEJ feront le point sur les progrès réalisés dans les programmes de coopération et de renforcement des capacités.

Projet d'ordre du jour


Stéphanie Mourou-Vikström, élue juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de Monaco

Le 23 juin 2015, Mme Stéphanie Mourou-Vikström, qui était jusqu’à présent membre de la CEPEJ au titre de Monaco, a été élue par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un mandat de neuf ans. La CEPEJ remercie Mme Stéphanie Mourou-Vikström pour son engagement et la félicite chaleureusement pour cette nomination.


Prolongation du délai pour participer au Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice

Le Conseil de l'Europe organise la 8ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable. La compétition 2015 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe, par voie éléctronique de préférence, d’ici le 6 juillet 2015.
Contact : cepej@coe.int

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Les programmes de formation des tribunaux suivent leur cours en Albanie

Dans le cadre du projet conjoint « Soutien à l’efficacité de la justice » (SEJ), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, les activités de formation des tribunaux en Albanie se poursuivent, se concentrant principalement sur l’analyse du travail quotidien des tribunaux et l’évaluation du degré de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais judiciaires dans tous les tribunaux albanais. Du 18 au 22 mai et du 15 au 18 juin 2015, les experts ont conduit une série de visites dans 12 tribunaux supplémentaires. L’objectif des réunions était de partager les résultats des discussions avec les présidents et greffiers en chef de ces tribunaux. La prochaine étape du programme portera sur les questions de durée excessive de procédure dans ces tribunaux. La présence des experts internationaux dans le pays a également permis d’analyser les progrès avec les autorités judiciaires et gouvernementales.
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Améliorer les pratiques de médiation : des juges et médiateurs ont été formés en matière de renvoi au médiateur

Une formation pratique pour des juges civils en Turquie s’est déroulée à Ankara les 15 et 16 juin 2015 dans le cadre du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie ». Des experts de la CEPEJ ont animé des simulations de médiation. Des juges et des médiateurs des tribunaux pilotes d’Izmir et d’Istanbul (Çaglayan Courthouse) ont également présenté le processus judiciaire de renvoi au médiateur dans le cadre des litiges civils, par le biais notamment d’autres simulations. C’est la première formation de ce type organisée pour définir les principes de base du renvoi par le juge au médiateur, développer des compétences ciblées et accompagner la mise en application des dispositions pertinentes de la législation turque sur la médiation, en conformité avec les lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation.
Programme [en]

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Programme de coaching de tribunal à Thessaloniki

Un programme de coaching du Tribunal administratif de première instance de Thessaloniki (Grèce) sur les outils développés par le Centre SATURN de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires a eu lieu le 18 juin 2015.


Visite d’étude à Londres en vue de développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie

Une visite d’étude s’est déroulée à Londres du 2 au 4 juin 2015, dans le cadre du programme de coopération « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie ». La délégation turque était composée de 14 représentants du Haut Conseil des Juges et des Procureurs, du Ministère de la justice, de l’Union des Barreaux turcs et de la Confédération des représentants du secteur du commerce et de l’artisanat. La plupart de ces institutions sont représentés par le Conseil pour la médiation en Turquie. Des réunions spécifiques ont été tenues avec les acteurs principaux en matière de médiation au Royaume-Uni, à savoir le Ministère de la Justice, le Conseil pour la médiation civile, le Comité de l’ADR de l’Unionl des Barreaux, le Centre pour la résolution effective de conflits et la Chambre de la propriété du Tribunal de première instance (« Property chamber »). Les réunions étaient centrées sur les différents aspects de la médiation, en particulier le renvoi judiciaire à la médiation, le rôle de l’avocat dans la médiation, l’aide judiciaire et le système de la médiation au Royaume-Uni.

Programme


Une délégation jordanienne en visite d’étude à Lucerne (Suisse)

Une délégation jordanienne composée de membres du ministère de la Justice et du Conseil judiciaire a effectué le 9 juin 2015 une visite d’étude au Tribunal fédéral suisse à Lucerne, dans le cadre du Programme Sud 2 (Programme de coopération intitulé « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée, financé par l’Union européenne). Cette visite d’étude avait pour but de présenter à cette délégation les outils développés par la CEPEJ pour évaluer les systèmes judiciaires nationaux ainsi que les systèmes de gestion des affaires et d’évaluation développés par le Tribunal fédéral suisse et les autorités norvégiennes. Ces présentations ont été réalisées respectivement par Jacques Bühler (Suisse), Président du Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion des délais judiciaires et par Audun Berg (Norvège), membre de la CEPEJ.
Programme


Le nouveau cycle d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires a débuté

Le questionnaire de collecte des données en vue de la rédaction du prochain rapport d’évaluation « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice" a été envoyé aux correspondants nationaux de la CEPEJ. Les correspondants ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour fournir les informations à la CEPEJ (données 2014). Ils se réuniront à Strasbourg le 5 novembre 2015.
Questionnaire
Note explicative
Questionnaire IT
Note explicative IT


Lignes directrices de la CEPEJ : une compilation est disponible

Les lignes directrices constituent des outils pratiques pour les professionnels de la justice en Europe permettant de réduire les délais de procédures, d’améliorer la gestion des délais judiciaires dans les tribunaux et, plus généralement, de développer la qualité des services aux usagers des tribunaux. Ces outils, qui concernent également l’accès à la justice, l’exécution des décisions de justice, l’e-justice et la médiation proposent des mesures qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, aident à améliorer le fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires en Europe. Les lignes directrices sont à présent disponibles électroniquement, gratuitement, et sans droits d’auteur, sur le site internet de la CEPEJ.
Compilation des lignes directrices de la CEPEJ


 

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