Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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25ème réunion plénière de la CEPEJ

La 25ème réunion plénière de la CEPEJ s'est tenue à Strasbourg, les 2 et 3 juillet 2015. Les discussions ont concerné notamment le lancement du nouveau cycle d’évaluation des systèmes judiciaires 2014-2016 et le questionnaire spécifique concernant les nouvelles technologies. Les discussions portaient également sur la possibilité de promouvoir la cyber-justice pour améliorer la qualité du travail au sein des tribunaux et le projet de compilation de définitions contenues dans les outils de la CEPEJ. Par ailleurs, les membres de la CEPEJ ont fait le point sur les progrès réalisés dans les programmes de coopération et de renforcement des capacités.

Rapport de réunion

Galerie photos


Stéphanie Mourou-Vikström, élue juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de Monaco

Le 23 juin 2015, Mme Stéphanie Mourou-Vikström, qui était jusqu’à présent membre de la CEPEJ au titre de Monaco, a été élue par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un mandat de neuf ans. La CEPEJ remercie Mme Stéphanie Mourou-Vikström pour son engagement et la félicite chaleureusement pour cette nomination.


Les programmes de formation des tribunaux suivent leur cours en Albanie

Dans le cadre du projet conjoint « Soutien à l’efficacité de la justice » (SEJ), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, les activités de formation des tribunaux en Albanie se poursuivent, se concentrant principalement sur l’analyse du travail quotidien des tribunaux et l’évaluation du degré de mise en œuvre des lignes directrices SATURN sur la gestion des délais judiciaires dans tous les tribunaux albanais. Du 18 au 22 mai et du 15 au 18 juin 2015, les experts ont conduit une série de visites dans 12 tribunaux supplémentaires. L’objectif des réunions était de partager les résultats des discussions avec les présidents et greffiers en chef de ces tribunaux. La prochaine étape du programme portera sur les questions de durée excessive de procédure dans ces tribunaux. La présence des experts internationaux dans le pays a également permis d’analyser les progrès avec les autorités judiciaires et gouvernementales.
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Améliorer les pratiques de médiation : des juges et médiateurs ont été formés en matière de renvoi au médiateur

Une formation pratique pour des juges civils en Turquie s’est déroulée à Ankara les 15 et 16 juin 2015 dans le cadre du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie ». Des experts de la CEPEJ ont animé des simulations de médiation. Des juges et des médiateurs des tribunaux pilotes d’Izmir et d’Istanbul (Çaglayan Courthouse) ont également présenté le processus judiciaire de renvoi au médiateur dans le cadre des litiges civils, par le biais notamment d’autres simulations. C’est la première formation de ce type organisée pour définir les principes de base du renvoi par le juge au médiateur, développer des compétences ciblées et accompagner la mise en application des dispositions pertinentes de la législation turque sur la médiation, en conformité avec les lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation.
Programme [en]

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Programme de coaching de tribunal à Thessaloniki

Un programme de coaching du Tribunal administratif de première instance de Thessaloniki (Grèce) sur les outils développés par le Centre SATURN de la CEPEJ sur la gestion des délais judiciaires a eu lieu le 18 juin 2015.


 

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